Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle
| Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Lorraine |
| Département | Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Maurice-sur-Moselle |
| Communes | 3 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200 006 245 |
| Démographie | |
| Population | 4 958 hab. (2009) |
| Densité | 60 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 83,04 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
Histoire[modifier | modifier le code]
Elle fut créée le , par arrêté préfectoral du .
Le préambule des statuts annonce « Les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle et Saint-Maurice-sur-Moselle ont trouvé de nombreux points communs et ont des besoins similaires ou complémentaires. Aussi, ont-elles décidé de se regrouper, pour mettre en commun une partie de leurs compétences respectives, au sein d'une Communauté de communes afin de créer une dynamique intercommunale. Cette dynamique pourrait permettre de regrouper plus largement les communes du canton du Thillot qui le désireraient.» Cependant, les autres communes du canton ont créé depuis la Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot, rebaptisée en mars 2007 Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.
Le , sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges[1].
Composition[modifier | modifier le code]
Elle était composée des 3 communes suivantes :
Compétences[modifier | modifier le code]
Le groupement est compétent pour :
- Acquisition en commun de matériel
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Assainissement non collectif
- Autres
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Constitution de réserves foncières
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Tourisme
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]
- Total des produits de fonctionnement : 1 083 000 euros, soit 212 euros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 98 000 euros, soit 19 euros par habitant
- Endettement : 0 euros, soit 0 euros par habitant[2],[3].
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ballons des Hautes Vosges
- Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ballons des Hautes Vosges
