Charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l'État

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Emmanuel et Brigitte Macron en 2017.

La charte de transparence du conjoint du chef de l'État est une charte publiée par la présidence de la République française relative à la transparence du statut du conjoint du président, qu'il soit marié ou concubin[1]. Bien que son statut soit considéré comme officiel[2], elle n'a aucune valeur législative ou réglementaire, mais est une simple « déclaration », publiée le à la suite de la promesse d'Emmanuel Macron de donner un statut à son épouse Brigitte Macron.

Contenu[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Le premier titre est relatif aux missions du conjoint du président de la République française, à savoir :

  • la représentation de la France, aux côtés du président de la République, lors des sommets et réunions internationales ;
  • la réponse aux sollicitations des Français et des personnalités françaises et étrangères qui souhaitent la rencontrer ;
  • la supervision de la tenue des manifestations et réceptions officielles au sein du Palais de l'Élysée ;
  • le soutien, par son parrainage ou sa présence, des manifestations à caractère caritatif, culturel ou social ou qui participent au rayonnement international de la France.

Le président de la République pourra à cet égard lui confier certaines missions qui seront détaillées sur le site internet de la présidence[2].

Moyens alloués[modifier | modifier le code]

Le second titre correspond aux moyens qui lui sont alloués pour accomplir ses missions, à savoir :

Communication[modifier | modifier le code]

Le troisième titre correspond à la communication et indique que l'agenda personnel de Brigitte Macron sera publié à la fin de chaque mois.

Application[modifier | modifier le code]

Cela n'impose aucun engagement à de futurs conjoints, car en réalité, aucun article n'est contraignant, s'agissant juste d'une déclaration de transparence.

L'Élysée assure d'ailleurs que cette charte « n'a pas vocation à être pérenne », ce qui peut sous-entendre qu'elle ne s'appliquerait qu'à Brigitte Macron.

Pétition[modifier | modifier le code]

Emmanuel Macron souhaite la création d'un statut officiel pour la Première dame. La création d'un statut juridique spécifique fait polémique. Le militant Thierry-Paul Valette lance une pétition[3] qui recueille plus de 300 000 signatures[4]. Environ 65 % sont défavorables à la création d’un statut particulier pour Brigitte Macron.

Face à la polémique, Emmanuel Macron reculera et mettra plutôt en place la Charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l'État.

Le Conseil d'État a été saisi en 2018 d'un recours pour excès de pouvoir demandant l'annulation de la charte. Il a rejeté ce recours au motif que la charte n'édicte aucune règle à caractère général et permanent, et ne comporte aucune décision[5],[6],[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État », sur elysee.fr, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Marie Zafimehy, « Brigitte Macron : l'Élysée dévoile la charte du statut de première dame », RTL, (consulté le ).
  3. ↑ « thierry paul valette », sur Le Huffington Post (consulté le )
  4. ↑ Jenny Che, « Pas de statut pour Brigitte Macron : la pétition approche les 300.000 signatures », sur www.marianne.net, 2017-08-08utc16:27:34+0200 (consulté le )
  5. ↑ Conseil d'État, 2e-7e chambres réunies, , M. A et C., no 413644, sur Légifrance ; Conclusions de Guillaume Odinet, rapporteur public, sur conseil-etat.fr.
  6. ↑ Christophe Testard, « Le droit souple, une ”petite” source canalisée », L'Actualité juridique : Droit administratif, Dalloz, no 16,‎ , p. 934–940 (HAL hal-02120960).
  7. ↑ Zevounou 2020.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Lionel Zevounou, « Réflexions sur le statut de la charte du conjoint de chef de l'État », Droit administratif, LexisNexis, nos 8-9,‎ , article no 10 (HAL hal-02915661).
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