Chambre criminelle de la Cour de cassation française
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Chambre criminelle
| Institution | |
|---|---|
| Abréviation |
Crim |
| Branche | |
| Président |
Nicolas Bonnal |
| Doyen |
Christian Pers |
| Avocats |
Frédéric Desportes (premier avocat général) |
La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Organisation[modifier | modifier le code]
La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :
- La section no 1 traite des questions de procédure pénale ;
- La section no 2 traite des assises ;
- La section no 3 traite des intérêts civils ;
- La section no 4 traite des affaires financières.
Composition[modifier | modifier le code]
La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :
- Président de chambre : Christophe Soulard
- Conseiller doyen : Christian Pers
- Doyens de section : Dominique Durin-Karsenty, Pierre Moreau et Elisabeth de la Lance
- Premier avocat général : Frédéric Desportes
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le )
