Catégorie:Droit des collectivités territoriales
Cette catégorie regroupe tout ce qui concerne le droit des collectivités territoriales (notion de droit français)
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C
R
Pages dans la catégorie « Droit des collectivités territoriales »
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A
C
- Clause de compétence générale
- Clause de compétence générale (France)
- Code général des collectivités territoriales
- Collectivité territoriale unique
- Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
- Congrès des élus départementaux et régionaux
- Conseil communautaire
- Conseil départemental du Calvados
D
L
- Liste des compétences des départements en France
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Loi sur les fusions et regroupements de communes