Catégorie:Page utilisant P92
Pages utilisant P92.
Cette catégorie recense les 25 pages de Wikipédia en français utilisant la propriété de Wikidata appelée P92 et portant le libellé « principal texte régulateur ».
L'ajout de cette catégorie ne se fait que s'il a été expressément demandé dans un module ou un modèle : certains usages peuvent ne pas être détectés.
Pages dans la catégorie « Page utilisant P92 »
Cette catégorie contient les 25 pages suivantes.
C
- Modèle:Infobox Concept socio-fiscal
- Contribution au service public de l'électricité
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Contribution sociale généralisée
- Cotisation foncière des entreprises
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
I
T
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de balayage
- Taxe de pavage
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
- Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
- Taxe sur la valeur ajoutée en France
- Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
- Taxe sur les actes des huissiers de justice
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
- Taxe sur les boissons prémix
- Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
- Taxe sur les logements vacants