Bulletin officiel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 13 août 2021 à 19:45 et modifiée en dernier par 92.184.108.105 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Un bulletin officiel est une publication juridique officielle. Il en existe de nombreux à travers le monde. Voir aussi : journal officiel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie.

En Afrique

Maroc

En Amérique

Argentine

En Europe

Espagne

Bulletins officiels d'État :

Bulletins officiels des communautés autonomes ou régions d'Espagne :

Bulletins officiels spécifiques :

  • Drapeau de l'Espagne Espagne : Boletín Oficial del Registro Mercantil de España (BORME) (Bulletin officiel du registre du commerce d'Espagne)

France

En France, un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décrets, circulaires, notes de service, avis de vacances de postes...). Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel dont :

Voir aussi