Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)

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Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1963[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex) 		Notes
NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 26/62 61962CJ0026 -
Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 28/62 61962CJ0028 Aff. 28/62 à 30/62
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 24/62 61962CJ0024 -
M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne Aff. 32/62 61962CJ0032 -
Mme Marga Schlieker, née Diepenbruck contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 12/63 61963CJ0012 -
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 25/62 61962CJ0025 -
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 34/62 61962CJ0034 -
République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 13/63 61963CJ0013 -
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 35/62 61962CJ0035 Aff. jointes 35/62 et 16/63
Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 23/63 61963CJ0023 Aff. jointes 23/63, 24/63 et 52/63
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 28/63 61963CJ0028 -
Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 53/63 61963CJ0053 Aff. jointes 53/63 et 54/6363.
Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 18/62 61962CJ0018 -
Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 36/62 61962CJ0036 -
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/63 61963CJ0001 -
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/63 61963CJ0002 Aff. jointes 2/63 à 10/63
Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 14/63 61963CJ0014 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Notes de doctrines

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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