Arrêts de la Cour de justice (1955)

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Les arrêts de la Cour de justice de 1955 sont au nombre de cinq.

Classement[modifier | modifier le code]

Arrêts rendus en 1955[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex) 		Notes
Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/54 61954CJ0003 -
Industrie Siderurgiche Associate (ISA) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 4/54 61954CJ0004 -
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 6/54 61954CJ0006 -
Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 5/55 61955CJ0005 -
M. Antoine Kergall contre Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/55 61955CJ0001 -

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Notes de doctrines

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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