Aide:Republication/CourteCitation

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La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionalité[1]. Le Canada utilise aussi un principe de proportionalité par jurisprudence[2],[3].

Formulation de principe[modifier | modifier le code]

La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise :

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »

Comment faire dans le cas d'une courte citation?[modifier | modifier le code]

La courte citation est une exception au droit d'auteur reconnue par exemple en France, lorsqu'elle est faite à titre informatif, dans les conditions définies par la loi. La citation est, avec le plagiat, l'allusion, le lien hypertexte et la référence, une des formes du phénomène d'intertextualité.

Dans quels cas faire / ne pas faire une citation[modifier | modifier le code]

  • La citation permet de citer un propos/une opinion sans le/la déformer
  • Une citation ne doit pas être faite si elle ne respecte pas les limites fixées par wikipedia, ou si elle reproduit l'intégralité d'une œuvre (la jurisprudence française par exemple considère la reproduction intégrale d'une œuvre comme n'étant pas une courte citation).

Des éventuelles limites fixées par wikipedia en regard du droit de citation[modifier | modifier le code]

Existence d'éventuelles limites sur un nombre de mots, un nombre de phrases, le nombre d'octets, etc...

Il n'existe pas dans wikipedia de limite formalisée autre que les limites légales et les limites générales établies par les principes et recommandations de wikipedia.

Il existe en particulier dans wikipedia une règle et un essai dédiés à la problématique des courtes citations.

Comment faire une citation[modifier | modifier le code]

Pour pourvoir reproduire une courte citation, il est nécessaire de respecter les principes normaux : mention de l'auteur, utilisation de guillemets, ajout de références, etc.

Astuce pratique : Utiliser les Modèles conçus à cet effet (voir alors Modèle:Citation bloc et Modèle:Citation).

Exemples:[modifier | modifier le code]

  • Selon Olivier Millet, une citation est « un fait de parole (d'écriture), par définition individuel et unique, qui est repris comme tel — cité — par un autre locuteur ou une infinité de locuteurs » (Dictionnaire des citations, 1992, p. V).
  • « Un livre de citations... ne peut jamais être terminé. » Robert M. Hamilton
  • « La sagesse des sages et l'expérience des âges sont perpétuées par les citations. » Benjamin Disraeli
  • « Citation. Répétition erronée d'une déclaration d'autrui. » Ambrose Bierce
  • « Les citations, c'est de la pensée en conserve : c'est pas cher, c'est pas toujours très bon, mais tout le monde en mange. » Nicolas Meyer
  • « Les citations sont à la pensée ce que le prêt-à-porter est au sur-mesure... » Alain Remi


Références[modifier | modifier le code]

  1. On trouve aussi parfois, comme par exemple sur le site des thèses de l'université de Paris Descartes, le commentaire suivant « Aucune longueur n’est explicitement définie mais elle correspond souvent à une logique de proportionnalité par rapport au texte intégral : en général 10% selon la jurisprudence. Les textes courts ne peuvent donc être cités intégralement. L’exception vaut également, selon une logique proche, pour les courts extraits vidéo (extrait inférieur à 4 min selon la doctrine). » [1]
  2. (en) « Supreme Court of Canada Stands Up For Fair Dealing in Stunning Sweep of Cases », Michael Geist, (consulté le )
  3. (en) « A Proud and Progressive Pentalogy Day in Canadian Copyright Law », Howard Knopf, (consulté le )