Accord bilatéral

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Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation internationale par exemple).

Exemples[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Accords bilatéraux Suisse – Europe »