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  • Vignette pour Ministère public de la Confédération
    Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains...
    5 kio (572 mots) - 20 décembre 2023 à 14:55
  • Vignette pour Ministère public
    du ministre de la Justice et de la Sécurité. Article détaillé : Ministère public de la Confédération. En Suisse, le rôle du ministère public est défini...
    9 kio (1 152 mots) - 29 mai 2023 à 01:57
  • Vignette pour Suisse
    (la) Confoederatio Helvetica La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un État fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de 26 cantons, avec Berne...
    200 kio (20 397 mots) - 6 mai 2024 à 11:32
  • Vignette pour Police en Suisse
    Les corps de police présents sur le territoire suisse assurent la sécurité intérieure de la Confédération suisse et de sa population. La compétence en...
    36 kio (3 881 mots) - 27 mars 2024 à 18:33
  • Vignette pour Armée suisse
    L'Armée suisse est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels. Elle a pour mission d'assurer la défense du territoire suisse, la sauvegarde...
    83 kio (9 328 mots) - 24 avril 2024 à 19:35
  • Vignette pour Assemblée fédérale (Suisse)
    du secrétariat de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération et du Ministère public de la Confédération, de même que les membres...
    47 kio (4 268 mots) - 8 avril 2024 à 23:10
  • Suisse est légalement autorisée sous conditions définies par la loi. Les autorités fédérales de la Confédération suisse résument la situation de la manière...
    12 kio (1 552 mots) - 11 novembre 2022 à 15:16
  • Vignette pour Conseil fédéral (Suisse)
    romanche : Cussegl federal) est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral est formé de sept membres élus ou réélus le même jour l'un...
    72 kio (7 145 mots) - 19 avril 2024 à 19:25
  • fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1er janvier 2020), RS 101, art. 5. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst...
    14 kio (1 787 mots) - 5 juillet 2023 à 00:49
  • MPC (catégorie Sigle de 3 caractères)
    Suisse ; Ministère public de la Confédération (Suisse) ; Monetary Policy Commitee (en), un comité chargé de fixer les principaux taux directeurs de la...
    2 kio (208 mots) - 3 avril 2024 à 19:17
  • de procédure civile suisse Convention européenne des droits de l'homme Affaire Belilos contre Suisse Mandat en droit pénal suisse Ministère public de...
    9 kio (787 mots) - 14 décembre 2023 à 15:08
  • Vignette pour Droit suisse
    Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Originaire du droit...
    53 kio (7 243 mots) - 3 mai 2024 à 08:04
  • marchés publics pour aller vers un management tourné vers les techniques d'achat[réf. nécessaire]. En Suisse, les marchés publics de la Confédération sont...
    20 kio (2 695 mots) - 4 février 2024 à 11:30
  • Vignette pour Frontière entre la France et la Suisse
    France le 11 mai 1828, par le canton de Genève le 31 août 1832 et par la Confédération suisse le 3 septembre 1834. La convention du 10 mars 1965, précise...
    36 kio (2 292 mots) - 5 mai 2024 à 17:14
  • Vignette pour Criminalité en Suisse
    La Confédération, via l'Office fédéral de la police et le Ministère public de la Confédération se chargent de la criminalité organisée, du blanchiment...
    33 kio (3 372 mots) - 2 mars 2024 à 03:04
  • Vignette pour Département fédéral des affaires étrangères
    extérieure suisse, dont les objectifs sont fixés comme suit dans l’art. 54, al. 2, de la Constitution fédérale (Cst.) : « La Confédération s'attache à...
    53 kio (5 220 mots) - 23 novembre 2023 à 06:06
  • Vignette pour Michael Lauber
    Michael Lauber (catégorie Portail:Droit suisse/Articles liés)
    poste de procureur général de la Confédération et dirige le Ministère public de la Confédération. Michael Christoph Lauber, dit Mike Lauber depuis les années...
    12 kio (1 112 mots) - 29 février 2024 à 22:49
  • Vignette pour Tribunal fédéral (Suisse)
    l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de trente-huit juges ordinaires...
    100 kio (9 516 mots) - 18 avril 2024 à 17:09
  • Vignette pour Confédération germanique
    Confédération germanique (de) Deutscher Bund 1815–1866 Carte de la Confédération germanique en 1820 ; le territoire des deux puissances principales, le...
    145 kio (16 654 mots) - 10 avril 2024 à 15:46
  • Vignette pour Suffrage féminin en Suisse
    Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral suisse après la votation du 7 février 1971, ainsi qu'au niveau cantonal entre 1959 et 1990...
    25 kio (2 103 mots) - 28 avril 2024 à 01:21
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