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  • Vignette pour Tribunal (Union européenne)
    autres juridictions, voir Tribunal de première instance. Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes...
    16 kio (1 216 mots) - 3 mai 2024 à 11:27
  • Vignette pour Conseil de prud'hommes (France)
    plan social de licenciements collectifs pour motif économique — par une organisation syndicale) relèvent de la compétence du tribunal judiciaire. En revanche...
    48 kio (5 693 mots) - 31 janvier 2024 à 19:07
  • Affaire Adama Traoré (catégorie Affaire judiciaire en France)
    la manifestation organisée par le comité Adama devant le tribunal de grande instance de Paris contre les « violences policières » et le racisme, le 2 juin...
    176 kio (18 114 mots) - 20 mai 2024 à 21:24
  • Vignette pour Cour pénale internationale
    CPI et ICC. Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice ou Tribunal pénal international. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais...
    201 kio (19 706 mots) - 25 mai 2024 à 11:20
  • Vignette pour Sénat (France)
    Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre, est installé un « bureau d'âge », présidé par le doyen de l’assemblée...
    107 kio (11 069 mots) - 23 mai 2024 à 18:34
  • Vignette pour Paris
    concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France et une collectivité...
    432 kio (48 262 mots) - 19 mai 2024 à 22:15
  • Vignette pour Bernard Tapie
    Bernard Tapie (catégorie Naissance dans le 20e arrondissement de Paris)
    tribunal d'Abidjan fait annuler la vente, ce qui est confirmé le 10 décembre 1981 par un jugement exécutoire du tribunal de grande instance de Paris....
    112 kio (12 272 mots) - 17 mai 2024 à 14:48
  • Vignette pour Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
    Ainsi, le tribunal se compose comme suit : La Chambre de première instance comprend 3 juges cambodgiens et 2 internationaux La Chambre de la Cour Suprême...
    86 kio (9 795 mots) - 8 février 2024 à 09:18
  • Vignette pour Karim Achoui
    20 octobre 2007, au bureau central des sources du Service interministériel d'assistance technique dont il est renvoyé en raison de son « instabilité et...
    39 kio (4 256 mots) - 6 février 2024 à 08:48
  • Vignette pour Jean-Marie Le Pen
    arborant une croix de fer sur la poitrine attaquant le siège du Parti communiste français. En 1990, le tribunal de grande instance de Paris condamne Olivier...
    236 kio (22 858 mots) - 19 mai 2024 à 21:45
  • procès s'ouvre le 16 octobre 2023 au tribunal correctionnel de Paris pour « complicité » ou « recel de détournement de fonds publics ». Le jugement est rendu...
    146 kio (14 312 mots) - 15 mai 2024 à 19:21
  • Vignette pour Génocide des Tutsis au Rwanda
    Génocide des Tutsis au Rwanda (catégorie Article de Wikipédia avec notice d'autorité)
    demandé aussitôt de l'aide à la communauté internationale pour reconstruire l'appareil judiciaire. En réponse l'ONU a créé le Tribunal pénal international...
    138 kio (17 139 mots) - 14 mai 2024 à 01:34
  • Vignette pour Collège Stanislas (Paris)
    2001, Stanislas a été l'objet d'une enquête judiciaire du parquet de Paris, à la suite de dénonciations de « surfacturations » et « travail au noir » par...
    113 kio (12 012 mots) - 19 mai 2024 à 01:07
  • juridiction judiciaire : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, cour d'appel, Cour de cassation…...
    21 kio (2 930 mots) - 17 mai 2024 à 12:10
  • Vignette pour Pacte civil de solidarité
    au service de l'état civil ayant enregistré le pacs (ou au service de l'état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré...
    99 kio (11 123 mots) - 13 décembre 2023 à 09:56
  • société d'assistance commerciale, la Seatib, adresse des factures ne correspondant à aucune prestation à une entreprise spécialisée dans le revêtement de façades...
    40 kio (4 315 mots) - 14 septembre 2023 à 23:42
  • Vignette pour Dieudonné
    Dieudonné (redirection depuis Geste de la quenelle)
    2014, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de l'UEJF de retrait d'une vidéo de Dieudonné, vue plus de deux millions de fois sur...
    432 kio (45 153 mots) - 16 mai 2024 à 20:11
  • Vignette pour France Travail
    réclame en vain devant le tribunal de grande instance de Poitiers la restitution des allocations chômage versées. La Cour d'appel de Poitiers le 28 octobre...
    160 kio (16 949 mots) - 3 mai 2024 à 19:59
  • Vignette pour Violence policière en France
    France un abcès de fixation,. Le mercredi 28 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État français pour « faute lourde » pour des violences...
    248 kio (20 276 mots) - 7 mai 2024 à 13:46
  • Vignette pour Syndicat de la magistrature
    membres du corps judiciaire et défendre leurs intérêts collectifs ; assurer l'assistance et la défense des membres du corps judiciaire. Selon ces mêmes...
    41 kio (4 580 mots) - 5 mai 2024 à 06:23
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