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républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture...55 kio (5 186 mots) - 7 mai 2024 à 18:08
française Quatrième République 27 octobre 1946 – 4 octobre 1958 (11 ans, 11 mois et 7 jours) Étendue de la France et de son empire colonial à la fin de la...78 kio (7 698 mots) - 1 mai 2024 à 13:32
Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République scellée du Grand sceau de France. Lire en ligne Dossier sur Légifrance. Sur Wikisource :...69 kio (5 644 mots) - 30 mars 2024 à 16:01
Constitution du 27 octobre 1946 Fac similé de la constitution du 27 octobre 1946. Lire en ligne Texte intégral sur Wikisource La Constitution de la République...46 kio (5 023 mots) - 29 septembre 2023 à 01:20- attendues ? Comment ajouter mes sources ? La crise de mai 1958 marque le retour au pouvoir en France du général de Gaulle, dans un contexte insurrectionnel...19 kio (2 296 mots) - 3 décembre 2023 à 00:36
2011. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué...98 kio (9 607 mots) - 9 décembre 2023 à 12:40
(Congrès) Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en...40 kio (5 340 mots) - 23 avril 2024 à 20:23
1930 à 1958. Constituée et administrée par la France en vertu d'un mandat de la Société des nations, la République devint indépendante en 1946, et une...15 kio (1 684 mots) - 17 mars 2024 à 17:44
(1875-1940). Il est ajourné en 1940. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958. Pendant la Restauration, la monarchie...103 kio (10 651 mots) - 8 avril 2024 à 00:44
collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer...24 kio (1 652 mots) - 29 avril 2024 à 16:47
1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et...374 kio (35 607 mots) - 7 mai 2024 à 16:42
Parlement de Côte d'Ivoire Armoiries de la Côte d'Ivoire. Siège de l'Assemblée nationale Photographie du lieu de réunion. Siège du Sénat Photographie...11 kio (940 mots) - 15 juillet 2023 à 15:32- de 1958 (Ve République). Depuis cette date, le Conseil constitutionnel français vérifie donc aussi la conformité des lois votées par le Parlement avec...16 kio (1 684 mots) - 29 septembre 2023 à 01:21
octobre 1958. L'Assemblée nationale est une institution de la Ve République. En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat, le Parlement français...118 kio (10 584 mots) - 10 mai 2024 à 12:59- est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. » — Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al...17 kio (1 823 mots) - 12 avril 2024 à 17:13
Club R-26, à Montmartre en 1946. Derrière, le Moulin de la Galette. Chronologie de la France ◄◄ 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 ►► Cet article...46 kio (4 773 mots) - 25 mars 2024 à 11:11
Conseil de la République (catégorie Article utilisant l'infobox Parlement)armoiries de la France. Chambre des sénateurs français issue des sénatoriales de 1946 Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français...15 kio (676 mots) - 29 octobre 2023 à 22:18
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Union française (catégorie Division administrative disparue en 1958)française 1946–1958 Métropole et départements d'outre-mer Territoires d'outre-mer Territoires associés États associés (deviennent indépendants avant 1958) Entités...43 kio (4 347 mots) - 29 mars 2024 à 12:20
l'égal du Parlement. Il peut donc avoir sa propre politique et renvoyer les ministres qui n'ont pas sa confiance. En cas de conflit avec le Parlement, c'est...261 kio (30 663 mots) - 10 mai 2024 à 20:05
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- l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale (France libre), puis devint président de la République de 1958 à 1969. Apprécier les circonstances
- — (Alexandre Arnoux, Calendrier de Flore, Grasset, 1946, chapitre Le micocoulier) Scriassine se mit à parler volubilement en russe ; George lui répondit d'une
- Gouvernement peut demander au Parlement de l’habiliter à prendre des ordonnances portant sur des domaines où normalement seul le Parlement est compétent. (Article
- temporaire de l'ordre). La constitution de 1958 projet de constitution (suprématie du président sur le Parlement, son élection par un collège électoral,