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  • Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » sont, en France, un ensemble de cotisations obligatoires...
    4 kio (181 mots) - 10 avril 2024 à 21:26
  • Vignette pour Ministère de l'Économie et des Finances (France)
    en deux administrations différentes, celle des «Contributions et Revenus publics », gérée par un ministre, et celle de la « Trésorerie nationale », gérée...
    41 kio (3 690 mots) - 10 avril 2024 à 01:41
  • Vignette pour Impôt sur le revenu (France)
    autres revenus du foyer fiscal et, s'il n'y a pas d'autre revenu ou si ceux-ci sont insuffisants, le déficit est reportable sur les revenus des 5 années...
    70 kio (8 698 mots) - 5 avril 2024 à 15:21
  • Vignette pour Histoire de l'impôt en France
    de l'impôt sur le revenu — qui vise à ponctionner davantage les revenus importants — et l'apparition de la déclaration de revenus. La mise en place de...
    234 kio (30 559 mots) - 25 avril 2024 à 11:06
  • Vignette pour France
    Défense, DGA. Ministère de la Défense, Armée de l'Air. Ministère de la Défense, Gendarmerie Nationale. « La France entre dans le top 5 des pays aux plus...
    374 kio (35 607 mots) - 7 mai 2024 à 16:42
  • l'Intérieur, celui des Contributions et Revenus publics et celui des Affaires étrangères — dont elle fixe les attributions,. La création des ministères relève ainsi...
    56 kio (5 368 mots) - 22 janvier 2024 à 15:53
  • Vignette pour Liste des ministres français de l'Économie et des Finances
    en deux administrations différentes, celle des «Contributions et Revenus publics », gérée par un ministre, et celle de la « Trésorerie nationale », gérée...
    69 kio (575 mots) - 3 mai 2024 à 07:33
  • Vignette pour Revenu de solidarité active
    RSA. Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une...
    160 kio (16 005 mots) - 2 mai 2024 à 09:50
  • Vignette pour Système éducatif en France
    éducatif en France est principalement dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la...
    223 kio (25 752 mots) - 6 mai 2024 à 22:18
  • Vignette pour Revenu de base
    qu'impliquerait le revenu de base sur les plus hauts revenus : « Le coût pour les plus hauts revenus, fonction du montant du revenu de base, est […] triple :...
    123 kio (14 319 mots) - 22 avril 2024 à 22:32
  • Vignette pour Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
    recouvré par la Caisse nationale. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’État. L’Urssaf connaît...
    21 kio (2 331 mots) - 18 décembre 2023 à 19:25
  • Vignette pour Électricité de France
    être confondu avec électricité en France. Électricité de France (EDF) est une société anonyme française de production et de fourniture d'électricité, détenue...
    239 kio (24 775 mots) - 1 mai 2024 à 18:13
  • CRE [PDF]Contributions recouvrées 2011, site de la CRE Contributions recouvrées 2012, site CRE consulté le 20 novembre 2013. Contributions recouvrées...
    74 kio (7 696 mots) - 22 avril 2024 à 23:09
  • Vignette pour Imposition en France
    {{section à recycler}}. L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration...
    47 kio (5 496 mots) - 6 avril 2024 à 18:52
  • Vignette pour Agence France-Presse
    agences et services publics pèsent pour 40 % du chiffre d'affaires. En 2022, les deux tiers du chiffre d’affaires de l’entreprise proviennent des revenus commerciaux...
    98 kio (10 282 mots) - 28 avril 2024 à 19:13
  • Vignette pour École polytechnique (France)
    1794 par la Convention nationale sous le nom d'École centrale des travaux publics, et militarisée en 1804 par Napoléon Ier. À l'origine située à Paris...
    223 kio (22 642 mots) - 11 mai 2024 à 20:24
  • Vignette pour Économie de la France
    en France. L'économie de la France traite de la situation économique conjoncturelle et structurelle de la France de nos jours. En 2023, la France est...
    194 kio (19 739 mots) - 14 avril 2024 à 13:27
  • Lucile Rogissart, Sébastien Postic et Julia Grimault, « La composante carbone en France : fonctionnement, revenus et exonérations », Point climat, I4CE...
    66 kio (7 091 mots) - 25 octobre 2023 à 13:25
  • Vignette pour Assurance maladie en France
    des recettes totales), de la contribution sociale généralisée (CSG, 33,6 %) et des contributions sociales diverses, impôts et taxes (28,4 %). Le financement...
    50 kio (5 390 mots) - 9 février 2024 à 10:27
  • inversement qu'un même impôt recouvre en fait plusieurs contributions différentes (exemple : la Contribution sociale généralisée levée au profit de plusieurs...
    128 kio (1 278 mots) - 31 décembre 2023 à 21:12
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