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  • articles homonymes, voir DGI et Direction générale des Impôts (homonymie). Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires...
    19 kio (2 496 mots) - 7 mars 2024 à 16:46
  • Vignette pour Direction générale des Finances publiques
    Direction générale des Finances publiques Logo de la Direction générale des Finances publiques La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est...
    42 kio (4 920 mots) - 29 avril 2024 à 17:04
  • Vignette pour Direction générale des Impôts (Bénin)
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    8 kio (826 mots) - 7 mars 2024 à 16:46
  • Vignette pour Conseil d'État (France)
    1988 La prévention du contentieux administratif. Contentieux général (EDCE no 39) En 1987 Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques...
    100 kio (10 412 mots) - 10 mars 2024 à 14:26
  • Vignette pour Société générale
    voir SG. La Société générale est une des principales banques françaises et une des plus anciennes, créée en 1864. La Société générale est la troisième banque...
    113 kio (10 998 mots) - 2 mai 2024 à 15:22
  • substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications...
    3 kio (267 mots) - 5 février 2022 à 18:44
  • Ferme générale La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un...
    131 kio (16 694 mots) - 29 décembre 2023 à 13:57
  • bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP-Impôts), anciennement bulletin officiel des impôts (BOI) regroupe, en France, dans une base unique...
    9 kio (1 099 mots) - 26 août 2023 à 20:54
  • Vignette pour Conseil constitutionnel (France)
    décisions sur le contentieux des normes (dont 541 DC). De plus, on associe généralement à ce contentieux, deux contentieux connexes : le contrôle des incompatibilités...
    193 kio (20 476 mots) - 1 mai 2024 à 14:27
  • Vignette pour Direction générale des Douanes et Droits indirects (Bénin)
    Direction Générale des Douanes La Direction Générale des Douanes (DGD) anciennement DGDDI, est une administration publique et autorité douanière béninoise...
    23 kio (2 495 mots) - 11 avril 2024 à 13:12
  • Vignette pour Cour des comptes (France)
    la chambre du contentieux et la cour d'appel financière sont mises en place, pour remplacer la distinction qui existait entre le jugement des comptables...
    41 kio (4 775 mots) - 13 avril 2024 à 20:30
  • de la réception de cette lettre : Impôt sur le revenu : 20 % (art 1758-A du Code Général des Impôts) Autres Impôts : 10 % Une mise en demeure de dépôt...
    55 kio (7 366 mots) - 12 décembre 2023 à 13:05
  • calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l'ordre du Trésor public, à la Direction générale des Finances publiques...
    91 kio (10 675 mots) - 23 novembre 2023 à 14:39
  • charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale de...
    6 kio (653 mots) - 30 mars 2024 à 17:53
  • Vignette pour Service des retraites de l'État
    rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) , qui fait elle-même partie du ministère de l'Économie et des Finances. Le service a été créé...
    13 kio (1 093 mots) - 4 juin 2023 à 12:44
  • Vignette pour Premier ministre français
    administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif, Paris, Dalloz, coll. « Mémentos / Droit...
    74 kio (5 490 mots) - 2 mai 2024 à 20:05
  • septembre 2012. Auparavant, chaque administration (direction générale des Impôts et direction générale de la Comptabilité publique) organisait ses propres...
    19 kio (2 469 mots) - 19 avril 2024 à 10:57
  • interprétation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) publie le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe...
    45 kio (6 113 mots) - 13 octobre 2023 à 10:58
  • comptables de la Direction générale des Finances publiques, issues de la fusion de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Direction générale de la Comptabilité...
    84 kio (10 723 mots) - 19 avril 2024 à 15:22
  • Vignette pour Royaume de France
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    171 kio (19 261 mots) - 16 avril 2024 à 14:04
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