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gouvernance du système (le Comité paritaire national pour la formation professionnelle et l’emploi, CPNFPE) est mis en place. Un enjeu pour les entreprises: le...58 kio (7 135 mots) - 10 avril 2024 à 06:05- deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation...19 kio (2 093 mots) - 8 septembre 2022 à 11:29
carte de Paris Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire et déconcentré qui accompagne...9 kio (1 089 mots) - 19 avril 2024 à 17:18- des formations éligibles. Une même formation peut être présente dans plusieurs listes : au niveau national, dans la liste du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel...18 kio (2 316 mots) - 21 janvier 2024 à 12:55
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lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM). Il est géré par un conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège...24 kio (2 730 mots) - 29 mars 2024 à 23:15
commissaires sont formés à l'École nationale supérieure de la police située à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La formation dure deux ans ; elle alterne formation en école...99 kio (10 226 mots) - 29 avril 2024 à 17:10
consulté le 23 avril 2019). Catherine Dubouloz, « Un gouvernement paritaire pour la France », Le Temps, 16 mai 2012 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté...374 kio (35 607 mots) - 7 mai 2024 à 16:42- élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets les membres de la délégation du personnel des comités sociaux...10 kio (1 156 mots) - 11 avril 2024 à 16:02
provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi. Il veille également au respect des procédures pour les autres...118 kio (10 584 mots) - 10 mai 2024 à 12:59
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- de formation professionnelle Formateur Droit au congé de formation Contribution formation Organisme paritaire collecteur agréé Droit à la formation des...43 kio (5 524 mots) - 11 février 2024 à 19:28
- En France, le comité consultatif national est une instance de la fonction publique hospitalière chargée de représenter certains corps à gestion nationale...4 kio (551 mots) - 5 avril 2024 à 13:49
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Marine Le Pen (catégorie Président du Front national/Rassemblement national)défense nationale, recherche fondamentale), de la formation professionnelle, des budgets d'investissements d'infrastructures (SNCF) et de recherche pour les...409 kio (41 037 mots) - 12 mai 2024 à 15:40
Prestation sociale en France, Aide sociale en France et Protection sociale en France. Sécurité sociale En France, la Sécurité sociale est un ensemble de dispositifs...108 kio (11 618 mots) - 12 mai 2024 à 17:31- Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue...10 kio (1 316 mots) - 5 avril 2024 à 12:33
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2019 pourrait être plus paritaire que la précédente (44,4 % de femmes). En effet, bien que la loi impose des listes paritaires avec alternance des sexes...190 kio (5 918 mots) - 3 mai 2024 à 16:01
- sur proposition du Comité social national de la profession. Pour une même famille professionnelle ou une même profession, et pour une même catégorie de
- d’Initiative pour l’Environnement CPN : Commission Paritaire Nationale CPP : Contrat Professionnel de Progrès CPR : Commission Paritaire Régionale CR :
- de l’administration Commission administrative ou technique paritaire (CAP ou CTP), comité d’hygiène et de sécurité (CHS) Ces instances consultatives ne
- sera encadrée par deux sécurités : d'une part un comité technique paritaire sera consulté sur la « la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement »