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- collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer...88 kio (9 268 mots) - 24 avril 2024 à 12:29
(collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de...33 kio (2 428 mots) - 17 mai 2024 à 11:46
les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État...141 kio (14 842 mots) - 1 mai 2024 à 09:32- décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle...122 kio (11 196 mots) - 23 avril 2024 à 21:01
Région française (redirection depuis Région de France)circonscriptions administratives de l'État et non aux collectivités territoriales. La Corse est en fait une « collectivité territoriale unique » et non une « région »...142 kio (12 116 mots) - 8 mai 2024 à 15:46
relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 13 août 2014). « Collectivité territoriale de Corse »(Archive...107 kio (10 844 mots) - 19 avril 2024 à 03:02
développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance. Il a été créé le 1er janvier...9 kio (848 mots) - 8 mars 2024 à 12:35- durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour...53 kio (5 965 mots) - 30 septembre 2023 à 15:41
général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Une histoire...101 kio (9 701 mots) - 16 mai 2024 à 17:10
cadres des collectivités territoriales, le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau. Le centre de formation...34 kio (3 327 mots) - 30 janvier 2024 à 01:11
ministère de l'Intérieur Ministère des Outre-mer Ministère de la Police Administration territoriale de la France Collectivités territoriales (France) Immigration...36 kio (3 599 mots) - 18 mai 2024 à 00:55
formations de la Gendarmerie et du centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie...136 kio (15 251 mots) - 17 mai 2024 à 22:38
Christophe Béchu (catégorie Ministre français des Collectivités locales)chargé des Collectivités territoriales. En juillet suivant, dans le même gouvernement, il est nommé ministre de la Transition écologique et de la Cohésion...61 kio (4 650 mots) - 4 mai 2024 à 20:07
les collectivités territoriales) ; la direction générale de la Prévention des risques (DGPR) ; la direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche...45 kio (4 568 mots) - 18 mai 2024 à 01:44
solidaire Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est un groupement de collectivités territoriales françaises qui s’engagent...6 kio (533 mots) - 18 novembre 2023 à 20:05- (on parle de décentralisation territoriale : elle concerne les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire)...26 kio (2 667 mots) - 21 avril 2024 à 21:00
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date de 1972 (loi n° 72-619 du 5 juillet 1972) et les missions des collectivités territoriales ont été redéfinies par les lois Defferre de 1983. De 1972...79 kio (7 450 mots) - 20 mai 2024 à 18:44
coordination de l'action éducative… On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation...87 kio (9 512 mots) - 30 avril 2024 à 15:44
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- Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue. « Ateliers nationaux » (20 juin 1848), dans Œuvres complètes de Victor
- du conseil départemental, la police de circulation est dévolue au maire en vertu des articles 2212-2 et 2213-1 du code général des collectivités territorial