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  • collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer...
    88 kio (9 268 mots) - 24 avril 2024 à 12:29
  • Vignette pour Département (collectivité territoriale française)
    les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État...
    141 kio (14 842 mots) - 1 mai 2024 à 09:32
  • Vignette pour Conseil départemental
    (collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de...
    33 kio (2 428 mots) - 18 mars 2024 à 02:47
  • Vignette pour Région française
    circonscriptions administratives de l'État et non aux collectivités territoriales. La Corse est en fait une « collectivité territoriale unique » et non une « région »...
    142 kio (12 116 mots) - 8 mai 2024 à 15:46
  • Vignette pour Région (collectivité territoriale française)
    relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 13 août 2014). « Collectivité territoriale de Corse »(Archive...
    107 kio (10 844 mots) - 19 avril 2024 à 03:02
  • décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle...
    122 kio (11 196 mots) - 23 avril 2024 à 21:01
  • Vignette pour Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
    développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance. Il a été créé le 1er janvier...
    9 kio (848 mots) - 8 mars 2024 à 12:35
  • Vignette pour Intercommunalité en France
    général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Une histoire...
    101 kio (9 702 mots) - 4 avril 2024 à 20:15
  • Vignette pour Ministère de l'Intérieur (France)
    ministère de l'Intérieur Ministère des Outre-mer Ministère de la Police Administration territoriale de la France Collectivités territoriales (France) Immigration...
    36 kio (3 580 mots) - 4 mars 2024 à 03:48
  • Vignette pour Institut national des études territoriales
    cadres des collectivités territoriales, le centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau. Le centre de formation...
    34 kio (3 327 mots) - 30 janvier 2024 à 01:11
  • Vignette pour Gendarmerie nationale (France)
    direction générale de la Gendarmerie nationale. La gendarmerie est présente dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer. Sa première...
    136 kio (15 251 mots) - 12 mai 2024 à 19:07
  • durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour...
    53 kio (5 965 mots) - 30 septembre 2023 à 15:41
  • des 103 collectivités adhérentes, dont 95 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales. DF offre aux élus et aux techniciens...
    18 kio (1 968 mots) - 24 avril 2024 à 12:32
  • Vignette pour Christophe Béchu
    Christophe Béchu (catégorie Ministre français des Collectivités locales)
    chargé des Collectivités territoriales. En juillet suivant, dans le même gouvernement, il est nommé ministre de la Transition écologique et de la Cohésion...
    61 kio (4 650 mots) - 4 mai 2024 à 20:07
  • Vignette pour Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire
    solidaire Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est un groupement de collectivités territoriales françaises qui s’engagent...
    6 kio (533 mots) - 18 novembre 2023 à 20:05
  • Vignette pour Gaz réseau distribution France
    (197 928 km en 2017), conformément à la loi et aux contrats de concession signés avec les collectivités locales. GRDF promeut l'utilisation du gaz naturel...
    29 kio (3 527 mots) - 25 mars 2024 à 13:16
  • pic de Médécourbe) France / Brésil / Suriname : vers 2° 18′ 08″ N, 54° 31′ 30″ O (si l'on suit les revendications territoriales françaises) La France possède...
    56 kio (4 476 mots) - 25 avril 2024 à 23:30
  • Vignette pour Ministère de l'Écologie (France)
    les collectivités territoriales) ; la direction générale de la Prévention des risques (DGPR) ; la direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche...
    44 kio (4 551 mots) - 15 mars 2024 à 15:14
  • Vignette pour Sapeurs-pompiers (France)
    des collectivités territoriales, sont affectés principalement dans les grandes agglomérations ou dans les centres de secours fortement sollicités. De plus...
    87 kio (10 528 mots) - 13 mai 2024 à 09:44
  • Vignette pour Sécurité civile en France
    appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. L'État est garant de la cohérence de la Sécurité...
    52 kio (5 846 mots) - 2 mai 2024 à 19:42
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