Tribunal judiciaire
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La notion de tribunal judiciaire désigne une juridiction et peut varier en fonction des pays.
Droit canadien[modifier | modifier le code]
Droit ontarien[modifier | modifier le code]
La Loi sur les tribunaux judiciaires[1] est une loi ontarienne qui régit les cours de justice de la province.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
En droit québécois, l'article premier de la Loi sur les tribunaux judiciaires[2] énonce que les tribunaux judiciaires auxquels la loi s'applique sont la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les cours municipales. On distingue les tribunaux judiciaires des tribunaux administratifs.
Droit français[modifier | modifier le code]
Le tribunal judiciaire est une juridiction française qui a remplacé le le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019[3].
Lorsque le tribunal d'instance est situé dans une commune différente du tribunal de grande instance, il devient le Tribunal de proximité, qui est une chambre détachée du tribunal judiciaire compétente pour des domaines proches de ceux des tribunaux d'instance.
Références[modifier | modifier le code]
- L.R.O. 1990, c. C.43. En ligne. https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90c43. Page consultée le 2 novembre 2019.
- RLRQ, c. T-16, art. 1, En ligne. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/T-16. Consulté le 22 août 2019.
- « LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », sur www.legifrance.gouv.fr
