Répudiation
Ne doit pas être confondu avec Divorce ou Annulation de mariage.
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La répudiation est l'acte par lequel l'un des époux formant un couple décide unilatéralement de rompre le mariage qui les lie.
Le divorce sans égard à la faute n'est pas la même chose que la répudiation dans les cultures traditionnelles car il s'effectue conformément à des procédures judiciaires une fois qu'un certain nombre de mois se sont écoulés.
Islam[modifier | modifier le code]
Dans le droit musulman, le mot talâq signifie répudiation.
Droit romain[modifier | modifier le code]
Droit français[modifier | modifier le code]
En France, la répudiation n'est pas reconnue par les tribunaux car une telle décision est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage (Convention européenne des droits de l'homme, art. 5, protocole additionnel du 22/11/1984 no VII)[1].
Références[modifier | modifier le code]
- « La répudiation est sans effet en France », sur Le Particulier (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
- La non-répudiation est l'assurance qu'un message est bien parti d'un émetteur spécifié pour arriver à un récepteur lui aussi spécifié. C'est souvent l'émetteur du message qui est concerné par ce système, il ne peut pas dire qu'il n'a pas envoyé ce dit message. Dans aucun cas il ne peut « répudier » ce message.
