Répudiation

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La répudiation est l'acte par lequel l'un des époux formant un couple décide unilatéralement de rompre le mariage qui les lie.

Dans le droit musulman, le mot talâq signifie répudiation.

En France, la répudiation n'est pas reconnue par les tribunaux car une telle décision est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage (Convention européenne des droits de l'homme, art. 5, protocole additionnel du 22/11/1984 no VII)[1].

Le divorce sans égard à la faute n'est pas la même chose que la répudiation dans les cultures traditionnelles car il s'effectue conformément à des procédures judiciaires une fois qu'un certain nombre de mois se sont écoulés.

Autres utilisation du terme[modifier | modifier le code]

Informatique et droit[modifier | modifier le code]

La non-répudiation : assurance qu'un message est bien parti d'un émetteur spécifié pour arriver à un récepteur lui aussi spécifié. C'est souvent l'émetteur du message qui est concerné par ce système, il ne peut pas dire qu'il n'a pas envoyé ce dit message. Dans aucun cas il ne peut « répudier » ce message.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « La répudiation est sans effet en France », sur Le Particulier (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]