Utilisateur:Yoctoboy/Brouillon

Contexte

Lors de sa ratification, la Constitution des États-Unis garantissait à chaque état que le choix des critères permettant aux citoyens de voter était à leur discrétion. Après la guerre de Sécession, les amendements de la reconstruction sont ratifiés et limitent cette discrétion. Le 13ème amendement (1865) interdit l'esclavage ; le 14ème amendement (1868) garantit la citoyenneté américaine à quiconque naît ou est naturalisé aux États-Unis ainsi que l'égalité devant la justice ; et le 15ème amendement (1870) stipule que "le droit de vote des citoyens américains ne peut être ni refusé ni réduit par les Etats-Unis ou l'un de ses états à cause de la race, couleur de peau, ou condition d'esclave passée." Ces amendements autorisent également le congrès des États-Unis à appliquer ses dispositions à travers une "législation appropriée".

Pour faire appliquer les amendements de la reconstruction, le congrès fait passer les Enforcement Acts dans les années 1870. Ces lois interdisent l'obstruction au droit de vote du citoyen. Toutefois en 1875, la cour suprême considère certaines parties de cette législation comme anticonstitutionnelles à deux reprises, dans les dossiers United States v. Cruikshank et United States v. Reese. Après la fin de la reconstruction en 1877, l'application de ces lois devient irrégulière et inégale et en 1894 le congrès abroge la plupart de ces dispositions.

Les états du Sud cherchait généralement à priver les minorités raciales du droit de vote pendant et après la reconstruction. De 1868 à 1888, la fraude électorale et la violence dans le sud annulèrent le vote afro-américain. De 1888 à 1908, les états du Sud légalisent la privation du droit de vote en faisant passer les lois Jim Crow. Ces états adoptèrent leurs propres constitutions et firent passer des lois imposant diverses restrictions du droit de vote, notamment des tests de littératie, des taxes de vote, des tests de personnalité, la nécessité de posséder un bien immobilier, une clause d'antériorité qui autorisait certaines personnes à voter si leurs grand-pères votaient (ce qui excluait beaucoup d'afro-américains dont les grand-pères étaient esclaves ou n'avaient pas le droit de voter). Pendant cette période, la court suprême soutenait généralement les mesures prises en faveur de la discrimination envers les minorités raciales. Dans l'affaire Giles v. Harris (1903), la cour décida que, malgré le non-respect du 15ème amendement, le système judiciaire fédéral américain ne peut forcer les états à enregistrer les afro-américains sur les listes électorales.

Dans les années 1950, le mouvement afro-américain des droits civiques exerce des pressions supplémentaires sur le gouvernement fédéral pour la protection du droit de vote des minorités raciales. En 1957, le congrès vote la première loi concernant le droit de vote depuis la Reconstruction : le Civil Rights Act of 1957. Pour les personnes s'étant vues privées du droit de vote, cette nouvelle législation autorisait le procureur général à poursuivre en justice les personnes reponsables de cette privation. Elle permit aussi la création de la division des droits civiques au sein du département de la justice, ainsi que de la Commission des droits civiques pour enquêter sur les privations du droit de vote. Des protections supplémentaires furent mises en place par le Civil Rights Act of 1960, notamment la possibilité pour les tribunaux fédéraux de dépêcher des arbitres censés accompagner l'inscription sur les listes éléctorales dans les zones administrativement engagées dans la discrimination des minorités raciales.

En dépit du pouvoir donné par ces lois aux tribunaux pour remédier aux violations au droit de vote, les normes légales alors très strictes empêchaient le Département de la Justice de mener à bien des procès contre ce genre de litiges. Par exemple, pour gagner un procès contre un état ayant maintenu les tests de littéracie, le département devait prouver que cet état avait accepté des demandes d'inscriptions sur les listes éléctorales formulées par des blancs qui étaient largement comparables aux demandes formulées par des minorités raciales et refusées par ce même état. Cela impliquait de comparer des milliers de demandes dans toutes les circonscriptions de l'état ce qui pouvait prendre plusieurs mois. Les efforts du département furent par ailleurs freinés par des élus locaux qui déclaraient avoir perdu les traces d'enregistrement de personnes provenant de minorités raciales, supprimaient ces personnes des listes électorales et faisaient en sorte que l'enregistrement de ces personnes ne se finalise pas. De plus, le département faisait souvent appel de ses procès avant que le système judiciaire n'accepte de coopérer car beaucoup de juges de cours fédérales de district s'opposaient au droit de vote des minorités raciales. Entre 1857 et 1864, le taux d'enregistrement des afro-américains dans le sud augmenta légèrement en dépit du fait que le département de la justice intenta 71 actions en justice concernant des privations du droit de vote.

La réponse du congrès aux discriminations à l'encontre des minorités raciales dans les lieux et services publics fût le civil rights act de 1964. Cette loi inclut quelques protections du droit de vote, en requérant aux bureaux de vote de dispenser des tests de littératie écrite de manière égale pour chaque votant, et d'accepter les demandes contenant quelques erreurs mineures, ce qui créa une présomption réfrageable que les personnes ayant un niveau d'études équivalent à la classe de 6ème étaient assez lettrées pour voter.. En dépit du lobbying en faveur des droits civiques, cette loi n'empêcha pas la plupart des discriminations au droit de vote. Le Président Lyndon B. Johnson