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Affaire Rylander / Rylander Affäre / Rylander affair / Rylander case

L' Affaire Rylander est un série de procès qui opposa entre 2001 et 2003 le professeur suédois Ragnar Rylander, chercheur en médecine environnementaliste à l'Université de Genève, à Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle, acteurs dans la santé publique genevoise et dans la prévention du tabagisme.

Le prof. Rylander a poursuivi en justice Diethelm et Rielle pour diffamation et calomnie sur son intégité de chercheur. Après de nombreuses péripéties judiciaires, la justice genevoise a donné raison à Diethelm et Rielle. Cette affaire a mis au jour, d'après les conclusions consignées dans le procès verbal du jugement genevois, à « une fraude scientifique sans précédent » dans le domaine de la fumée passive.

Déroulement de l’affaire Rylander[modifier | modifier le code]

Au début de l'année 2001, Pascal Diethelm étudie les nombreux document mis à dispostion du public, en ligne sur Internet, suite au procès de l'état du Minnesota[1]. Il est intrigué par le fait que le moteur de recherche du site de Philip Morris[2] renvoie pour le mot clé « Rylander » à plus de seize mille références. Pascal Diethelm se lance alors dans la lecture des ces documents, en sélectionne les plus significatifs et rédige une synthèse de sa découverte, qu'il communique au Dr Jean-Charles Rielle et au prof. Jean-Dominique Vassalli, vice-recteur de l'Université de Genève.

Conférence de presse[modifier | modifier le code]

Le 29 mars 2001, lors d'une conférence de presse[3] qui à pour titre « Genève, plate-forme d'une fraude scientifique sans précédent : des documents nominatifs accablants sur les activités du Professeur suédois et "genevois" Ragnar Rylander! », Rielle et Diethelm rendent public le résultat des recherches effectuées par ce dernier.

Dans cette conférence de presse, Diethelm et Rielle dénoncent formellement le prof. Rylander comme ayant été, entre autres, « secrètement employé par Philip Morris » et « l'un des consultants les plus grassement payés de Philip Morris ».

Dépôt de la plainte pénale par M. Rylander[modifier | modifier le code]

Le 20 avril 2001 Ragnar Rylander dépose plainte[4] pour diffamation et calomnie auprès du procureur général du canton de Genève, Bernard Bertossa. Le 4 mai 2001, Diethelm et Rielle déposent par écrit leur moyens de défense[5] au près du procureur général. Le procureur général transmet[6] la plainte au Tribunal de police le 15 mai 2001.

Tribunal de police de Genève (1er jugement)[modifier | modifier le code]

Le 29 juin 2001 Diethelm et Rielle sont convoqués[7] au tribunal de police[8]. Dans sont arrêt publié le 16 août 2001[9] le tribunal de police statuant préparatoirement constate que la prévention de diffamation est établie et demande aux accusés (Diethelm et Rielle) d'apporter la preuve de la vérité de leurs allégations.

Université de Genève (1ère enquête et 1er rapport)[modifier | modifier le code]

mars-décembre 2001[10]...

Tribunal de Police de Genève (2ème jugement)[modifier | modifier le code]

Le tribunal conclut ... Arrêt du 24 mai 2002[11]...

Le tribunal reconnaît Diethelm et Rielle coupables de diffamation et les condamne à payer une amende 4'000 CHF chacun, une participation au honoraires d'avocat de la partie civile de 4'000 CHF chacun et les frais de procédure de 1'750 CHF.

Université de Genève (ouverture 2ème enquête)[modifier | modifier le code]

Communiqué de presse du 17 octobre 2002 ... Ouverture 2ème enquête 20 décembre 2002 ...

Cour de justice - Chambre pénale de Genève (1er jugement)[modifier | modifier le code]

Arrêt du 13 janvier 2003[12]...

La cour reçoit l'appel de Diethelm et Rielle, mais confirme le jugement sauf en ce qui concerne le montant de l'amende. Et condamne Diethelm et Rielle à payer une amende de 1'000 CHF chacun et à payé les frais de la procédure d'appel de 2'500 CHF.

Tribunal fédéral de Lausanne (jugement)[modifier | modifier le code]

Le ... Diethelm et Rielle font recourt au près du tribunal fédéral.

Dans son arrêt du 17 avril 2003[13] le tribunal fédéral estime que la justice genevoise n'a pas ...

Le tibunal fédéral annulé le jugement de la Cour de justice du canton de Genève du 13 janvier 2003 et condamne le canton de Genève à payer une indemnité de 3'000 CHF à Diethelm et Rielle à titre de frais de dépense.

Cour de justice - Chambre pénale de Genève (2ème jugement)[modifier | modifier le code]

15 décembre 2003[14]...

Le tribunal juge au vu des documents produit que ...

La cour annule le jugement rendu le 24 mai 2002 et libère Diethelm et Rielle des fins de la poursuite. La cour condamne Ragnar Rylander à payer les frais de procédure de 2'500 CHF, ainsi que de verser une indémnité de 10'000 CHF de participation aux frais d'avocat de Diethelm et Rielle.

Université de Genève (rapport final)[modifier | modifier le code]

Rapport de l'Université du 6 septembre 2004[15]... nouveau recteur M. ...

Le rapport précise que le Pr. Rylander est à la retraite et que la responsabilité administrative est prescrite, et que donc le rapport n’a pas à proposer de mesures disciplinaires.

Conclusions et conséquences[modifier | modifier le code]

Techniquement M. Rylander n’a pas été condamné pour fraude scientifique par la justice genevoise, car la loi suisse ne poursuit pas directement la fraude scientifique en tant que tel. Par contre la justice genevoise à jugé que les affirmations « M. Rylander a été secrètement employé par un fabricant de cigarettes », « M. Rylander est l’un des consultants les plus grassement payés » et « M. Rylander est responsable d’une fraude scientifique sans précédent » ne sont pas diffamatoire. Le tribunal genevois les a donc jugé comme conforme à la vérité. Paradoxalement, si le prof. Rylander n’avait pas déposé plainte pour diffamation et calomnie, la justice genevoise n’aurai pas donné sont avis sur ce sujet.

Le jugement genevois est cité dans l'article du The Lancet[16] puis dans l'important rapport du US Surgeon General[17] sur la fumée passive rendu public le 27 juin 2006.

Pascal Diethelm a reçu en octobre 2007 le International Tobacco Industry Documents Award. Ce prix est attribué par l'Université de Californie à San Francisco et le Public Health Advocacy Institute pour récompenser l'utilisation novatrice des documents de l'industrie du tabac[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Le procès du Minnesota c'est conclu en 1998 par un accord, qui oblige l'industrie du tabac à verser 206 milliards de dollars à quarante-six Etats pour lutter contre le tabagisme et à diffuser sur Internet l'ensemble de leurs archives.
  2. ↑ Site des archives de Philip Morris http://www.pmdocs.com
  3. ↑ Conférence de presse de MM. Diethelm et Rielle du 29 mars 2001 http://www.prevention.ch/rycp290301.htm
  4. ↑ Plainte pénale de M. Rylander du 19 avril 2001 http://www.prevention.ch/ryplainte.htm
  5. ↑ Dépôt des moyens de défense de Diethelm et Rielle du 4 mai 2001, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/ryprocdr.htm
  6. ↑ Procureur général du canton de Genève, Décision et Feuille d'envoi du 15 mai 2001, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/ryproc.htm
  7. ↑ Tribunal de police du canton de Genève, Convocation du 29 juin 2001, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/rytp120601.jpg
  8. ↑ Tribunal de police du canton de Genève, Procès verbal du 29 juin 2001, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/rya1.htm
  9. ↑ Tribunal de police du canton de Genève, Arrêt du 16 août 2001, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/rytp160801.htm
  10. ↑ Enquête et rapport de l'Université de Genève http://www.prevention.ch/ry4.htm
  11. ↑ Tribunal de police du canton de Genève, Arrêt du 24 mai 2002, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/ryj240502.htm
  12. ↑ Cour de justice du canton de Genève, Arrêt du 13 janvier 2003, Ref: P/5421/01 http://www.prevention.ch/ryju130103.htm
  13. ↑ Tribunal fédéral, Arrêt du 17 avril 2003, Ref: 6P.17/2003, http://www.prevention.ch/ryjutf170403.htm
  14. ↑ Cour de justice du canton de Genève, Arrêt du 15 décembre 2003, Ref: P/5421/01, http://www.prevention.ch/ryju151203.htm
  15. ↑ Rapport de l'Université du 6 septembre 2004 http://www.unige.ch/rectorat/pdf/Rapport_Rylander.pdf
  16. ↑ Article The Lancet du 24 novembre 2004 http://image.thelancet.com/extras/03art7306web.pdf
  17. ↑ Rapport du US Surgeon General sur la fumée passive du 27 juin 2006 http://www.surgeongeneral.gov/library/secondhandsmoke/
  18. ↑ Award Winners Used Tobacco Industry Documents to Educate Americans on Tobacco Industry Strategies and Tactics http://www.americanlegacy.org/314.aspx http://en.wikipedia.org/wiki/American_Legacy_Foundation

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens et documents externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Sophie Malka et Marco Gregori, Infiltration, Une taupe à la solde de Philip Morris, Editions Georg 2005, (ISBN 282570914X)
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