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En 1760, la Nouvelle-France, colonie française d'Amérique du Nord, est conquise par les Britanniques lors de la Conquête. En 1763, le traité de Paris officialise le changement de régime et les Canadiens français tombent alors sous domination étrangère, au sein d'une nouvelle entité appelée Province of Quebec. Les Canadiens français y sont discriminés, ne pouvant pas prétendre aux postes de pouvoir sans se soumettre au serment du test, qui les force à abandonner leur identité catholique.
Cette pratique est abandonnée avec l'Acte de Québec de 1774, qui reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Cette concession vise à s'assurer de la fidélité des élites cléricales envers la Couronne britannique et à limiter l'influence des idées républicaines émanant de la Révolution américaine[1]. En 1791, l'Acte constitutionnel divise le Canada en deux (Haut-Canada et Bas-Canada) afin de répondre aux demande des loyalistes qui ont fuit les États-Unis après la guerre d'indépendance.
Dans la première moitié du XIXe siècle, malgré l'Acte de Québec et l'abandon du serment du test, une volonté d'autodétermination est toujours présente chez les Canadiens français du Bas-Canada. Ces derniers ont développé une petite bourgeoisie qui ne tarde pas à s'impliquer en politique au sein de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, créée par l'Acte constitutionnel de 1791. Bien qu'elle soit élue, cette dernière dispose d'un pouvoir extrêmement limité par les autorités britanniques, comme le résume l'historien Gaston Deschênes:
« La Constitution de 1791 avait institué un Parlement composé de deux chambres, dont une assemblée législative élue fort démocratiquement, pour l'époque, mais cette assemblée manquait dramatiquement de pouvoir. Les lois qu'elle adoptait pouvaient être désavouées par le gouverneur, ou par Londres, quand elles ne bloquaient pas au Conseil législatif dont les membres ne prêtaient allégeance qu'au gouverneur. Ce dernier exerçait le pouvoir exécutif avec un Conseil exécutif dont il nommait les membres sans égard à leur représentativité alors qu'un vrai gouvernement démocratique aurait été issu de la majorité élue. Enfin, les dépenses échappaient en bonne partie au contrôle des élus[2].»
- Gilles Laporte, « Le 23 octobre 1837 — L’Assemblée des Six Comtés : du Parti patriote à la rébellion - La Fondation Lionel-Groulx », sur www.fondationlionelgroulx.org (consulté le )
- Gaston Deschênes, « Députés et patriotes », Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, no 30, , p. 18 (ISSN 0829-7983 et 1923-0923, lire en ligne, consulté le )