Utilisateur:Emmajly/Brouillon

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Introduction[modifier | modifier le code]

Partie I: La qualification juridique des hyperliens et des opérations de référencement[modifier | modifier le code]

I. La « nature juridique insaisissable » de l’hyperlien[modifier | modifier le code]

A. Définition[modifier | modifier le code]

C'est un terme qui ne dispose pas de définition légale pour deux raisons majeures;

d'une part par la nature purement fonctionnelle du lien (il n’est qu’un outil permettant la navigation entre des contenus)
d’autre part, par sa grande hétérogénéité (voir surpa)

Définition : système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à un autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur

Hyperliens = terme générique car permet de créer des liens vers;

des éléments textuels (liens hypertextes)
des éléments visuels et sonores (liens hypermédias).

B. Les hyperliens: des techniques variées de liaison[modifier | modifier le code]

Différentes manières de lier et de présenter des sources sur Internet:

Lien activable : lien nécessitant une action de l’utilisateur en ce sens (exemple : un « clic »).

Lien automatique : lien activé sans action spécifique de l’utilisateur
Lien simple : lien vers l’un des points d’entrée désigné d’une collection de ressources et accessible par un réseau de communication

Lien profond : lien vers toute ressource autre que l’un des points d’entrée désigné de la collection de ressources à laquelle il appartient.

Lien interne : lien vers une ressource appartenant à la même collection de ressources.
Lien externe : lien vers une ressource appartenant à une autre collection de ressources

Hyperlien		activable	automatique
interne		vers une page du même site web	image, son, style, etc., intégré à une page ; inclusion de sous-page
externe	—	vers la page d'accueil d'un autre site web	c'est le hotlinking*
externe	profond*	vers une page quelconque d'un autre site web	c'est le hotlinking*

Application pratique:

Ex 1: à quel type de liens, le site relatif aux alpagas renvoyant aux camélidés appartient-il ?

Ex 2: le site du CSPLA https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Outre-mer-le-multilinguisme-au-service-de-la-cohesion-sociale renvoyant lui-même https://www.languesoutremer.fr/

II. La diversité des opérations de référencement sur l’Internet[modifier | modifier le code]

A. Les typologies de référencement[modifier | modifier le code]

Définition: "l'ensemble des techniques qui permettent d'indexer le contenu d'un site web dans les bases de données de moteurs de recherche ou dans les annuaires », notamment dans le but « d'assurer la promotion d'un site web et […] d'améliorer son positionnement sur les différentes bases de données afin d'en optimiser la visibilité"

Types de référencement:

Annuaires
Réseaux sociaux
Moteurs de recherche = cinq étapes:

Crawling
Indexation
Ranking
Présentation des résultats
Propositions publicitaires

B. La qualification juridique des opérations de référencement[modifier | modifier le code]

Partie 2: Les différentes libertés face aux droits de la propriété littéraire et artistique[modifier | modifier le code]

I. La liberté de lier[modifier | modifier le code]

A. La liberté de lier face au droit moral[modifier | modifier le code]

1. La liberté de lier face aux prérogatives se rapportant à la circulation de l’œuvre[modifier | modifier le code]

2. La liberté de lier face aux prérogatives se rapportant au respect de l’œuvre[modifier | modifier le code]

B. La liberté de lier face aux droits patrimoniaux[modifier | modifier le code]

1. La liberté de lier face au droit de reproduction[modifier | modifier le code]

2. La liberté de lier face au droit de représentation[modifier | modifier le code]

II. La liberté d’entreprendre[modifier | modifier le code]

Partie 3: les moyens de protection des droits d’auteur[modifier | modifier le code]

I. L’action des ayants droit sur le référencement de leurs contenus[modifier | modifier le code]

A. Les moyens d’action face au référencement d’un contenu licite[modifier | modifier le code]

B. Les moyens d’action face au référencement d’un contenu illicite[modifier | modifier le code]

II. Les solutions alternatives à l’application des règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

A. La voie d’un texte fondé sur la théorie de l’enrichissement sans cause[modifier | modifier le code]

B. L’opt out.[modifier | modifier le code]

C. L’action en concurrence déloyale[modifier | modifier le code]

Partie 4: droit comparé - tour d’horizon[modifier | modifier le code]

I. Droit européen / Allemand = création d’un droit voisin ?[modifier | modifier le code]

II. Droit américain[modifier | modifier le code]