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Affaire Vincenzo Vecchi
Vincenzo Vecchi est un altermondialiste italien[1][2][3].
Vincenzo Vecchi est né en 1973 à Calcinate (Lombardie)[4]. Dans les années 90, il travaille comme jardinier à Mornico al Serio avant de déménager à Milan où il milite dans des groupes altermondialistes et écologistes [5]. Depuis 2011, il vit dans le Morbihan où il travaille aujourd'hui comme salarié-associé d'une entreprise d'éco-construction[6][7].
Le sommet du G8 2001 à Gênes a été marqué par des manifestations altermondialistes auxquelles ont pris part des centaines de milliers de manifestants venus de toute l'Europe. Ces manifestations ont vu des affrontements entre la police et les manifestants et la répression y fut extrêmement violente entraînant des centaines de blessés, des "actes de torture" (qualifiés ainsi, dans son jugement de condamnation, par la Cour européenne des Droits de l'Homme en 2015) et entraînant un mort (Carlo Giulani).[8] En mars 2006, le parti politique néo-fasciste Flamme tricolore organise un rassemblement à Milan, un mois avant les élections générales italiennes de 2006 et quelques jours seulement avant le troisième anniversaire de l'assassinat de Davide Cesare, un militant antifasciste italien qui avait été poignardé par deux membres de l'extrême droite en 2003. Les groupes antifascistes locaux répondent par une contre-manifestation ad hoc, sans avoir reçu l'autorisation formelle des autorités. Lorsque les deux manifestations se rencontrent sur le Corso Buenos Aires, de violents affrontements éclatent.[9] Vecchi était présent à ces deux manifestations.
En juillet 2012, la Cour suprême de cassation italienne condamne V. Vecchi par contumace à douze ans et demi d'emprisonnement en invoquant le délit de "dévastation et pillages" lors des manifestations de 2001 et 2006. Ayant anticipé une lourde peine, V. Vecchi avait déjà quitté l'Italie avec l'idée de s'installer en Bretagne. En juin 2016, l'Italie émet deux Mandats d'Arrêt Européen (MAE) à son encontre. En août 2019, il est arrêté par la police française à Saint-Gravé.[10] Suite à quoi, il est incarcéré 3 mois à la prison de Rennes (du 8 août au 15 novembre 2019). L'arrestation suscite controverse et protestation, l'accusation reposant en effet sur un délit introduit pour la première fois dans le droit italien dans les années 1930, sous le régime fasciste de Benito Mussolini. Les partisans de V.Vecchi affirment que la sentence est excessive et soulignent qu'il y a un risque que son l'affaire soit utilisée à des fins politiques par le ministre italien de l'Intérieur Matteo Salvini, chef du parti politique d'extrême droite Lega Nord.[11][12][13][14] De nombreux autres commentateurs, comme l'écrivain français Eric Vuillard, rappellent que « la coopération européenne ne doit pas prévaloir sur la Justice »[15].
Le 15 novembre 2019, la cour d'appel de Rennes ordonne la libération de V. Vecchi, jugeant qu'il y avait eu des irrégularités dans l'émission du mandat d'arrêt européen à son encontre.[16] mais le 18 novembre, le Parquet Général se pourvoit en cassation, annule l'arrêt de la cour de Rennes et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel d'Angers. En mars 2020, débute le premier confinement Covid et toutes les actions judiciaires en cours sont reportées pour raisons sanitaires. En novembre 2020, la cour d'appel d'Angers refuse la remise à l'Italie de V.Vecchi, estimant que les accusations de "dévastation et pillage" n'ont pas d'équivalent en France et que la justice italienne n'avait pas clairement prouvé qu'il était complice des effractions qui lui étaient reprochées.[17] Mais le Parquet Général se pourvoit une nouvelle fois en cassation.
En janvier 2021, la Cour de cassation française, avant de rendre sa décision définitive, demande l'interprétation des textes européens sur la double incrimination à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de Luxembourg.[18]
En juillet 2022, cette Cour de justice européenne rend son avis : malgré les deux précédents arrêts de Rennes et d'Angers, elle soutient que les différences entre les définitions des infractions pénales dans les différents pays européens ne sont pas des raisons suffisantes et que Vecchi devrait donc être extradé.[19] Dans les deux mois qui suivent, de nombreuses protestations contre cette position s'élèvent dans les milieux politiques et intellectuels, notamment, fin septembre, un communiqué de la « Ligue des Droits de l'Homme ».[20] et début octobre diverse tribunes dans de grands quotidiens en France et en Belgique. [21] [22] [23].
La prochaine étape de ce long et complexe feuilleton judiciaire est l'audience de la Cour de Cassation le 11 octobre 2022 à Paris.
Références
1. https://www.humanite.fr/monde/vincenzo-vecchi/vincenzo-vecchi-758037
9. https://www.comite-soutien-vincenzo.org/milan-2006/