Utilisateur:AlexandreAssatiani/Brouillon/Président de la Géorgie

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Président de la Géorgie
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Étandard de la Présidence de Géorgie depuis 2020.
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Titulaire actuel
Salomé Zourabichvili
depuis le
Création
Titre Son Excellence
Mandant Suffrage universel direct (1991-1992, 1995-2018)
Collège électoral (à partir de 2024)
Durée du mandat 5 ans[Note 1]
Premier titulaire Zviad Gamsakhourdia
Résidence officielle Palais d'Orbeliani
Site internet president.gov.ge
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Histoire républicaine de la Géorgie[modifier | modifier le code]

Chefs d'État sous la République démocratique de Géorgie[modifier | modifier le code]

Les premiers signes d'un système républicain en Géorgie date du soulèvement socialiste de 1905, durant lequel des activistes social-démocrates prennent contrôlent de plusieurs centres urbains à travers la Géorgie afin de lutter contre la Russie impériale et proclament des « républiques » indépendantes, dirigées par des Comités social-démocrates. La plus fameuses de celles-ci est la République de Gourie dont le dirigeant Bénia Tchkhikvichvili est surnommé « Président de Gourie », un titre toutefois éphémère : en quelques mois, les forces russes répriment la rébellion.

Le 26 mai 1918, la Géorgie gagne son indépendance sous la forme d'une république démocratique. Tout comme ses voisins d'Arménie et d'Azerbaïdjan, la jeune république adopte un système parlementaire dans lequel le chef du gouvernement est le Premier ministre, élu par l'Assemblée nationale. Mais contrairement aux autres républiques occidentales, la Géorgie n'a pas de chef d'État. Au lieu d'un président, le Premier ministre (Noé Ramichvili en 1918 puis Noé Jordania en 1918-1921) est la première figure de l'État, une configuration largement soutenue par les partis de gauche qui forment la majorité de l'Assemblée nationale suite aux éléctions parlementaires de 1919.

En 1920, l'Assemblée nationale forme une commission constitutionnelle pour rédiger la première Constitution de la République démocratique de Géorgie. Georges Gvazava, un député du parti national-démocrate (PND), propose alors la création d'une présidence aux pouvoirs limités[1]. La proposition du PND offre un Président élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans[2]. Selon le 75e chapitre de la Constitution, proposé par Gvazava, celui-ci doit avoir au moins 40 ans et, suite à son éléction, doit prononcer un serment[2] :

« Je jure que je travaillerai pour protéger le bien-être de la Géorgie, pour assurer son succès, pour éviter ma passion, pour faire respecter la Constitution et les lois, pour remplir consciencieusement mon devoir et être juste envers tout le monde. »

Le parti national-démocrate, qui ne compte que cinq membres dans l'Assemblée nationale et seul Gvazava dans la commission constitutionnelle, soutient un président élu par le peuple et un cabinet ministériel responsable devant le Parlement et contresigné par le chef d'État[3]. Certains politiciens de droite demandent un régime présidentiel similaire à celui des États-Unis[4]. Rajden Arsenidzé, ministre socialiste de la Justice, est le seul homme politique de gauche à soutenir l'idée d'un président élu par le cabinet des ministres[5]. La proposition du PND est rejetée par les partis de gauche[1]. Akaki Tchkhenkeli, membre du parti ouvrier social-démocrate (POSD), souligne l'inutilité d'un président dans une république parlementaire[1], tandis que le Premier ministre Noé Jordania (lui-aussi un membre du POSD) déclare que l'institution de la présidence est non seulement contraire aux principes du parlementarisme, mais il s'oppose aussi directement à la démocratie[6]. Samson Dadiani, membre du radical parti social-fédéraliste (PSF), assimile la présidence à une monarchie et le reste du PSF, qui compte alors trois membres dans la Commission constitutionnelle, s'oppose farouchement à l'idée d'un chef d'État[3].

Pour les partisans d'une république semi-présidentielle, l'institution de la présidence est alors la garantie d'un arbitre neutre entre les différentes branches du gouvernement et de la société[7]. Mais le PSOD (notammant Noé Jordania) voit dans le régime présidentiel un chemin vers un retour à la monarchie[8] et déclare durant des débats parlementaires préféré l'exemple de la démocratie directe suivie par la Confédération suisse[3]. Le 21 février 1921, l'Assemblée nationale géorgienne adopte une Constitution qui envisage seulement un chef de gouvernement élu pour un mandat d'un an par le Parlement, un régime qui, selon l'analyste politique Ghia Nodia, ne considère pas la stabilité du pays[9]. Parallèlement, l'idée d'une législature bicamérale est aussi abandonnée, deux chambres législatives demandant l'existence d'un chef d'État[10].

Revaz Gabachvili, un député PND de l'Assemblée nationale, critique la Constitution de 1921 en nommant la Géorgie un « État sans tête »[3]. Quelques jours plus tard, le 25 février, l'Armée rouge de la Russie soviétique envahit la Géorgie et l'annexe, tandis que le gouvernement de Jordania s'exile en France. En 1925, Grigol Lortkipanidzé, ancien vice-président du PSOD, écrit[11] :

« S'il y a eu besoin d'un président quelque part avec suffisamment de pouvoirs, c'est en Géorgie, qui cherche aujourd'hui son indépendance, où l'excès de politique et de partisanerie avait un caractère plus féodal-tribal que celui d'une démocratie cantonale, et où l'intégrité de l'État était en danger. Ce fait doit être peint avec plus de réalité. Un président avec les mêmes droits que le président des États-Unis ou de l'Allemagne était absolument nécessaire et utile pour la Géorgie. »

En Géorgie soviétique[modifier | modifier le code]

L'Armée rouge envahit la Géorgie en février 1921, quelques jours après l'adoption de la Constitution de la République démocratique de Géorgie. En mars, le gouvernement de la république démocratique part en exil en France, où il continue à opérer jusqu'en 1954 sous la direction de Noé Jordania (1921-1953) et Evgueni Gueguetchkori (1953-1954). Le 16 février 1921, au second jour de l'invasion soviétique, les autorités militaires bolcheviks proclament à Choulaveri le Comité revolutionnaire de Géorgie (საქართველოს რევოლუციური კომიტეტი, ou « Revcom »), surnommé le « Gouvernement de Choulaveri ». Le 25 février, le Revcom prend contrôle de Tbilissi et devient de facto le pouvoir exécutif de la Géorgie. Le 8 mars, son présidium est élu par le parti communiste de Géorgie, mené par Philippe Makharadzé, tandis que le 24 mars, l'Assemblée constituante de Géorgie est abolie par décret du Revcom.

Le 12 mars 1922, le Revcom est dissous et la Géorgie est intégrée au sein de l'Union fédérative des républiques soviétiques socialistes de Transcaucasie et jusqu'à la dissolution de celle-ci en 1937, le pouvoir exécutif est tenu par le Parti communiste de Géorgie et son premier secrétaire. Malgré le fait que le Comité exécutif du Parti communiste ne détient aucun pouvoir de jure dans les constitutions soviétiques géorgiennes consécutives, le premier secrétaire du parti est le dirigeant de facto de la république soviétique jusqu'à sa défaite lors des premières éléctions législatives démocratiques en 1990.

Entre 1937 et 1990, la République socialiste soviétique de Géorgie opère sous les constitutions de 1937 et de 1978. Sous ces deux documents, la direction de la RSSG est divisé entre trois institutions : le Soviet suprême qui détient les pleins pouvoirs, le Présidium du Soviet suprême qui fonctionne comme organe exécutif entre sessions du Soviet suprême, et le Conseil des Commissaires du peuple, qui forme le gouvernement de la RSS. Les constitutions de 1937 et 1990 reconnaissent le parti communiste comme le pouvoir gouvernant le régime soviétique. Le présidium est toutefois abolit le 14 novembre 1990 suite à des éléctions législatives qui mènent à l'arrivée au pouvoir de Zviad Gamsakhourdia comme président du Conseil suprême, puis à l'indépendance de la Géorgie le 9 avril 1991.

Indépendance de 1991[modifier | modifier le code]

Les réformes du système politique dans les derniers mois de la Géorgie soviétique abolissent le présidium du Soviet suprême et Zviad Gamsakhourdia, en tant que président du Conseil suprême, devient chef de l'exécutif de la république. Le 9 avril 1991, le Conseil suprême déclare la restoration de l'indépendance géorgienne, sans pour autant changer la Constitution soviétique de Géorgie en force depuis 1978[12]. Cette constitution ne prévoit pas le poste de président de la République, mais les autorités géorgiennes du parti « Table ronde - Géorgie libre » (TR-GL)[12] adoptent néanmoins le même jour la Loi sur l'introduction de la position de Président de la République de Géorgie[13]. Ce changement drastique dans le système gouvernemental est une tentative des nouvelles forces politiques de trouver un remplacement au contrôle de facto de l'exécutif détenu jusque-là par le parti communiste[13]. De plus, la TR-GL considère la présidence comme une nécessité pour la reconaissance internationale de l'indépendance de la Géorgie, le Président servant de représentant national sur la scène internationale[13].

Le 14 avril, le Conseil suprême adopte la Loi sur les changements dans la Constitution de Géorgie pour institutionaliser le poste de Président de la République de Géorgie, créant la base constitutionnelle de la nouvelle position[13]. Selon cette loi, la Géorgie est officiellement une république parlementaire[14] avec les pouvoirs exécutifs divisés entre Président et Premier ministre, tandis que le président doit être un citoyen entre 35 et 65 ans, né en Géorgie et ayant vécu au moins 5 ans dans le pays[15]. Le Conseil suprême élit à l'unanimité Zviad Gamsakhourdia comme premier président de Géorgie, tout en plannifiant des éléctions présidentielles pour le 26 mai[12]. Lors de celles-ci, Gamsakhourdia remporte 87 % des suffrages éxprimés, contre cinq candidats[12].

Ce système républicain est toutefois éphémère. Le 3 janvier 1992, durant le coup d'État de 1991-1992, les dirigeants militaires du putsch contre Gamsakhourdia proclament le Conseil militaire de Géorgie. Celui-ci, mené par les seigneurs de guerre Tenguiz Kitovani et Djaba Iosseliani, déclare Gamsakhourdia déposé, le Conseil suprême abolit et remplace la Constitution de 1978 par celle de 1921, adoptée par l'Assemblée constituante de la République démocratique de Géorgie quelques jours avant l'invasion soviétique[16]. La présidence étant absente de la constitution de 1921, le poste est ainsi abolit et le pouvoir exécutif est détenu entre Kitovani et Iosseliani en tant que co-présidents du Conseil militaire, et le Premier ministre Tenguiz Sigoua. Ce régime n'est pour autant pas reconnu par Gamsakhourdia, qui continue d'être reconnu par une partie du défunt Conseil suprême comme président durant la guerre civile géorgienne, basé à Zougdidi jusqu'à sa mort dans des circonstances mystérieuses le 31 décembre 1993[16]. Le 11 mars 2005, le Parlement géorgien reconnaît la putsh de 1992 comme un « coup militaire anti-constitutionnel »[16].

1992-1995 : République sans président[modifier | modifier le code]

Le 10 mars 1992, le Conseil militaire est remplacé par le Conseil d'État de Géorgie, une assemblée législative constituée de membres élus lors d'une éléction parlementaire alternative et non-reconnue en 1990[17]. Il est présidé par Edouard Chevardnadzé, qui devient chef de l'exécutif du pays selon la Loi sur le pouvoir d'État[13]. Le 11 octobre 1992, des nouvelles éléctions parlementaires sont organisées pour légitimiser le nouveau gouvernement[18]. Durant ces éléctions, Chevardnadzé est également élu Président du Parlement par vote populaire, recevant 95,5 % des votes avec une participation éléctorale de 74,3 % du pays (il est alors le seul candidat)[18]. Le 6 novembre, le nouveau Parlement élit Chevardnadzé comme « chef d'État », tandis que Vakhtang Gogouadzé devient président du Parlement[18]. Le chef d'État est responsable devant le Parlement, qui a le pouvoir de le remplacer par une simple majorité[19]. En septembre 1993, Chevardnadzé annonce sa démission, mais sans successeur clair, le Parlement vote à l'unanimité contre celle-ci[20].

La situation politique en Géorgie est largement instable au début des années 1990. Le putsch est suivi d'une guerre civile, tandis que les autorités centrales doivent faire face à des conflits séparatistes violents en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Selon l'historien Outcha Blouachvili, les débats sur la politique nationale en temps de crise dans le régime parlementaire se révèlent « un fardeau sur la capacité de l'État de répondre aux problèmes nationaux urgents »[19]. En 1995, Chevardnadzé forme une commission constitutionnelle pour rédiger une nouvelle constitution et rétablir le poste présidentiel. Sur les 24 partis parlementaires, seul le Parti républicain s'oppose à cette réforme, craignant qu'un président dans un pays sans culture politique développée et sans institutions d'État fortes mènerait au totalitarianisme[19]. Toutefois, la réalité politique démontre que la constitution de 1921 ne peut mener à un État stable[19] et les seuls débats de la commission constitutionnelle tournent autour des fonctions de la présidence, non pas sur l'existence du poste[13].

Le 8 août 1995, Chevardnadzé propose la version finale de la Constitution rédigée par sa commission constitutionnelle, prévoyant un régime présidentiel, avec le Président servant de chef d'État et de chef du gouvernement[20] (la position de Premier ministre est ainsi abolie[21]). L'Union des citoyens de Géorgie (UCG), parti au pouvoir, soutient une transition rapide vers le système présidentiel des États-Unis mais est contraint d'accepter un compromis avec l'opposition après de longs débats[19]. Déjà le 4 juillet, le Parlement avait anticipé une éléction présidentielle pour le 5 novembre[19]. La Constitution de 1995 forme également une législature bicamérale (un Conseil républicain proportionnel et un Sénat majoritaire)[19]. Le 24 août, le Parlement approuve finalement la Constitution[22]. Le 29 août, Chevardnadzé signe la Constitution dans le bâtiment du Parlement et survit d'une attaque terroriste sur son chemin de retour[22]. L'acte terroriste, organisé par le ministre de Sécurité d'État Igor Guiorgadzé qui s'enfuit immédiatement vers la Russie, est vue comme une tentative de renverser le gouvernement en protestation de la nouvelle constitution[23].

Depuis 1995 : nouvelle constitution et transition[modifier | modifier le code]

Lors de l'éléction présidentielle du 5 novembre 1995[20], Chevardnadzé remporte 74 % des voix contre l'ancien dirigeant communiste Djoumber Patiachvili[23]. Sa victoire est dûe aussi bien à la popularité de Chevardnadzé et à la faiblesse de Patiachvili qu'à une fraude éléctorale massive[23]. Notammant dans la région de Kvemo Karthli, de nombreux exemples de fraude sont dévoilés par les observateurs internationaux[23] et cette région devient le centre de fraudes éléctorales similaires durant l'éléction présidentielle du 9 avril 2000, aussi remportée par Chevardnadzé[20]. Le 23 novembre 2003, Chevardnadzé démissione suite à la révolution des roses et est remplacé par Nino Bourdjanadzé, qui devient présidente par intérim en tant que présidente du Parlement et ainsi, la première femme chef d'État de Géorgie depuis le XVIIIe siècle[24].

Le 4 janvier 2004, Mikheïl Saakachvili est élu troisième président de Géorgie. Il démissione le 8 novembre 2007 suite à une vague de manifestations nationales mais est réélu le 5 janvier 2008 pour un second mandat[25]. Il est aussi le dernier président de Géorgie à servir comme chef du gouvernement. Depuis l'indépendance de la Géorgie, l'institution présidentielle subit des changements dynamiques, naviguant entre un rôle puissant et une fonction cérémonielle, notammant depuis les amendments constitutionnels de 2010 et 2017[26]. Selon l'historien Zourab Djibghachvili, tandis que les administrations de Gamsakhourdia, Chevardnadzé et Saakachvili ont favorisé une présidence forte, le système a éventuellement échoué de répondre aux problèmes principaux du pays, tel que ses conflits séparatistes[1].

C'est durant la crise politique de 2007, durant laquelle l'opposition organise des manifestations massives pour critiquer ce qu'elle considère comme un régime totalitaire sous Saakachvili, qu'un véritable débat sur les fonctions de la présidence prend forme[1]. Dix partis politiques de l'opposition signent le 17 octobre 2007 le « manifeste de Sagouramo », soutenant une transition vers un régime parlementaire avec plus de pouvoirs pour la législature, tout en préservant le Président comme chef du gouvernement[27]. Vers 2008, un mouvement monarchiste, soutenu au moins partiellement par l'Église orthodoxe géorgienne, propose le remplacement du système républicain par une monarchie parlementaire représentée par la dynastie des Bagrations. Ce mouvement est notammant soutenu en 2008 par Salomé Zourabichvili, qui sert éventuellement comme cinquième présidente.

Tout comme en France, Croatie et Roumanie, les réformes sur les pouvoirs présidentiels ont évolués au cours des années selon des facteurs subjectifs[28]. Mais avec les réformes des années 2010, la Géorgie est devenue une république parlementaire où le rôle cérémoniel de la Présidence est celui d'une figure neutre et apolitique, capable de servir d'arbitre entre les différentes forces politiques au sein du pays et de représentant stable de la république à l'étranger[1]. L'éléction présidentielle de 2018 est la première éléction présidentielle géorgienne à aller au second tour. Salomé Zourabichvili, inaugurée le 16 décembre 2018, devient la première femme élue à la présidence, ainsi que la première chef d'État républicaine née hors de Géorgie.

Variations des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Sous Zviad Gamsakhourdia[modifier | modifier le code]

Durant la guerre civile[modifier | modifier le code]

Constitution de 1995[modifier | modifier le code]

Révolution des roses[modifier | modifier le code]

Vers une république parlementaire[modifier | modifier le code]

La Septième république[modifier | modifier le code]

Mode d'éléction[modifier | modifier le code]

Débats[modifier | modifier le code]

Étendue des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Nominations[modifier | modifier le code]

Relations avec le Gouvernement[modifier | modifier le code]

Relations avec le Parlement[modifier | modifier le code]

Droit de pardon[modifier | modifier le code]

Prérogative militaire[modifier | modifier le code]

Traditions civiles[modifier | modifier le code]

Privilèges présidentiels[modifier | modifier le code]

Rémunération[modifier | modifier le code]

Droits protocolaires[modifier | modifier le code]

Responsabilité présidentielle[modifier | modifier le code]

Sécurité[modifier | modifier le code]

En tant qu'ancien président[modifier | modifier le code]

Organisation de la présidence[modifier | modifier le code]

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Investiture[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Collaborateurs[modifier | modifier le code]

Services[modifier | modifier le code]

Budget[modifier | modifier le code]

Transparence du patrimoine[modifier | modifier le code]

Résidence[modifier | modifier le code]

Moyens de transport[modifier | modifier le code]

Le parc automobile[modifier | modifier le code]

Déplacement aérien[modifier | modifier le code]

Communications[modifier | modifier le code]

Avant la Révolution des Roses[modifier | modifier le code]

L'hypercommunication de Saakachvili[modifier | modifier le code]

Style nonpartisan de Margvelachvili[modifier | modifier le code]

Depuis Zourabichvili[modifier | modifier le code]

Symboles[modifier | modifier le code]

Liste[modifier | modifier le code]

Annexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (ka) Zourab Djibghachvili, პრეზიდენტის ინსტიტუტი საქართველოში და ევროპის ყოფილ სოციალისტურ ქვეყნებში [L'institution présidentielle en Géorgie et dans les anciens pays européens socialistes], Tbilissi, Université d'Etat de Tbilissi,‎ , 217 p. (lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ka) Malkhaz Matsaberidzé, საქართველოს პოლიტიკური სისტემა [Le système politique de la Géorgie], Tbilissi, Université d'Etat de Tbilissi,‎ , 468 p. (ISBN 978-9941-13-830-0, lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ka) Malkhaz Matsaberidzé, ქართული პოლიტიკა: ხელისუფლება და პოლიტიკური პროცესი [Politique géorgienne: gouvernement et processus politique], Tbilissi, Center for Social Sciences,‎ , 156 p. (ISBN 99940-872-3-1, lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ka) Malkhaz Matsaberidzé, პრეზიდენტის ინსტიტუტის საკითხი საქართველოს დემოკრატიულ რესპუბლიკაში (1918-1921) [La question de l'institution du président en République démocratique de Géorgie (1918-1921)], Tbilissi,‎ .
  • (ka) Mamia Razmadzé, პრეზიდენტის ლეგიტიმაციის საკითხი საპარლამენტო რესპუბლიკაში [La question de la légitimité du président dans une république parlementaire], Tbilissi, Université internationale du Caucase,‎ , 68 p. (lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ka) Ghia Nodia et Davit Aphrasidzé et Davit Aphrasidzé, სუპერსაპრეზიდენტოდან საპარლამენტომდე - საკონსტიტუციო ცვლილებები საქართველოში [De la super-présidence au parlementarisme - changements constitutionnels en Géorgie], Tbilissi, Université d'Etat Ilia,‎ , 184 p. (ISBN 978-9941-18-172-6, lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ka) Malkhaz Nakashidzé, ქართული კონსტიტუციონალიზმის სათავეებთან - საქართველოს 1921 წლის კონსტიტუციის 90 წლის თავი [Aux origines du constitutionnalisme géorgien - 90 ans de la Constitution géorgienne de 1921], Batoumi, Graali,‎ , 199 p. (ISBN 978-9941-9167-9-3, lire en ligne). Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (en) Nodar Assatiani et Otar Djanelidze, History of Georgia, Tbilissi, Publishing House Petite, , 488 p. [détail des éditions] (ISBN 978-9941-9063-6-7).
  • (ka) Outcha Blouachvili, საქართველოს ისტორია 1900-2016 [Histoire de la Géorgie - 1900-2016], Tbilissi, Mtsignobari,‎ , 461 p. (ISBN 978-9941-465-77-2)

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ La présidente actuelle, Salomé Zourabichvili, a un mandat de six ans en raison des changements constitutionnels de 2018.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e et f Djibghachvili 2016, p. 20
  2. ↑ a et b Matsaberidzé 2019, p. 437
  3. ↑ a b c et d Djibghachvili 2016, p. 21
  4. ↑ Matsaberidzé 2006, p. 83
  5. ↑ Nakashidzé 2011, p. 124
  6. ↑ Djibghachvili 2016, p. 20-21
  7. ↑ Razmadzé 2019, p. 13
  8. ↑ (ka) Beka Kantaria, « საქართველოს დემოკრატიული რესპუბლიკის 1921 წლის კონსტიტუცია », sur National Parliamentary Library of Georgia,‎ (consulté le )
  9. ↑ Nodia et Aphrasidzé 2013, p. 25
  10. ↑ Nakashidzé 2011, p. 161
  11. ↑ Matsaberidzé 2019, p. 438
  12. ↑ a b c et d Assatiani et Djanelidze 2009, p. 429
  13. ↑ a b c d e et f Djibghachvili 2016, p. 22
  14. ↑ Blouachvili 2016, p. 353
  15. ↑ Matsaberidzé 2019, p. 438-439
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  17. ↑ Assatiani et Djanelidze 2009, p. 434
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  23. ↑ a b c et d Blouachvili 2016, p. 357
  24. ↑ Assatiani et Djanelidze 2009, p. 471-472
  25. ↑ Assatiani et Djanelidze 2009, p. 476
  26. ↑ Djibghachvili 2016, p. 19
  27. ↑ Djibghachvili 2016, p. 23-24
  28. ↑ Djibghachvili 2016, p. 24
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