Unia (institution)
Unia, ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme[N 1], est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique.
Histoire
Création
En février 1993, le Commissariat royal à la politique des immigrés recommande de mettre sur pied une structure permanente de lutte contre le racisme et de promotion de l’égalité des chances et de l’intégration. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est alors fondé par une loi et reçoit ses missions du parlement. D’emblée, il est précisé qu'il exercera ses missions en toute indépendance[1].
Changement de nom et nouvelles compétences
En juin 2013, le Gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés signent l'Accord de coopération afin de transformer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en une institution interfédérale de lutte contre les discriminations (qui prendra le nom d'Unia en février 2016) et un Centre fédéral Migration[2](Myria) qui se verra confier les missions du Centre en matière d'analyse des migrations, de droits fondamentaux des étrangers et de traite des êtres humain[3].
En 2018, Unia a reçu plus de 2500 dossiers portant sur des discriminations[4]en Belgique. Les premières condamnation pour incitation à a haine en ligne ont également eut lieu, des dossier que porte Unia en justice[5].
Rôles
Les principales missions d’Unia définies dans l’accord de coopération de 2013 sont les suivantes :
- Défendre l’égalité des chances, promouvoir la participation de tous les citoyens à la vie en société et lutter contre toute discrimination basée sur l'un des 17 critères protégés par la législation antidiscrimination : la nationalité, la couleur de la peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions religieuses ou philosophiques, l’état de santé, la fortune, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’état civil, les convictions politiques, les convictions syndicales, la naissance et l’origine sociale.
- Assumer la mission de mécanisme indépendant afin de promouvoir, protéger et assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Unia est également compétent pour :
- Réaliser des rapports et mener des études nécessaires à la réalisation de ses missions
- Recevoir et analyser les signalements relatifs à des faits de discrimination, de discours ou de délits de haine
- Organiser des campagnes et actions de sensibilisation
- Accompagner des initiatives menées par des organisations privées et publiques en matière de diversité et de non-discrimination
- Agir en justice dans certains cas
Unia n'est pas compétent pour :
- Le sexe. Ce critère relève de la compétence de son institution sœur Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
- La langue. À ce jour, il n'existe pas encore d'organisme public ayant reçu cette compétence spécifique.
Notes et références
Notes
- En néerlandais, Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding et Zentrum für Chancengleichheit und für Rassismusbekämpfung en allemand.
Références
- Texte de Loi : 15 février 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Loi 1993021057 du 15 février 1993, publiée le 19 février 1993 sur le site du Moniteur belge.
- « Myria - Centre fédéral Migration »
- [PDF] Accord de coopération Centre interfédéral, publié au Moniteur Belge
- « Handicap, état de santé, fortune: les discriminations ne sont plus tues », sur Le Soir Plus, (consulté le )
- « Les signalements de haine en ligne ont doublé en période électorale », sur Le Soir Plus, (consulté le )
