Surface (logement)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Surface.
image illustrant l’architecture ou l’urbanisme
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Cet article ou cette section est à actualiser. (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.

Dans un logement, le droit français dénombre 10 surfaces différentes.

pour une vente:

pour une location:

pour construire:

pour les impôts (calcul des taxes foncières et d'habitation):

  • surface fiscale (bâti)
  • cadastrale (non-bâti)

Loi 68-108 du 2 février 1968

autres:

  • surface utile (R251-1 du Code de la Construction et de l'Habitation), présente dans les expertises immobilières ou l'immobilier d'entreprise
  • surface pondérée en copropriété (art. 5, loi du 10 juillet 1965) pour le calcul des quote-parts
  • Surface Développée Hors Œuvre Pondérée (SDHOP) (Circulaire n°64 du 17 avril 1964)

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]