Sixième réforme de l'État belge
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La sixième réforme de l'État belge est le sixième volet d'une série de réformes de l’État lancées en Belgique à la fin des années 1960, avec, pour toile de fond, la naissance du fédéralisme belge pour tenter d’apporter une solution aux tensions communautaires dans le Royaume, entrainant la fin de l'état-nation unitaire et la transition vers un état fédéral.
Ce sixième opus est le résultat des 541 jours de crise politique en 2010-2011, soit la plus longue crise politique de l'histoire belge et l'une des plus longues de l'histoire moderne mondiale. Cette réforme a été négociée par les six partis qui formeront le gouvernement Di Rupo (les socialistes du PS et du sp.a, les démocrates chrétiens du CD&V et du cdH, et les libéraux de l'Open Vld et du MR) ainsi que les deux partis écologistes (Ecolo et Groen!). La N-VA, parti nationaliste flamand et premier parti belge à la suite des élections fédérales de 2010, n'a quant à elle joué aucun rôle dans les négociations ayant conduit à cette réforme.
Cette réforme de l'État est parfois surnommée « Accord papillon » en référence au nœud papillon porté par Elio Di Rupo.
Contenu[modifier | modifier le code]
Réforme politique[modifier | modifier le code]
- Le Sénat n'est plus élu directement et ne compte plus que 60 sénateurs. 50 d'entre eux sont issus des assemblées régionales et communautaires, faisant ainsi du Sénat une chambre des entités fédérées ; les 10 sénateurs restants sont quant à eux cooptés par les partis politiques.
- La Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la Communauté germanophone obtiennent davantage d'autonomie.
Bruxelles et Bruxelles-Hal-Vilvorde[modifier | modifier le code]
- La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde est scindée.
- L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est réformé.
Transfert de compétences du niveau fédéral aux communautés et aux régions[modifier | modifier le code]
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La mobilité routière fait partie des compétences transférées aux régions lors de la sixième réforme de l’État, entrainant des différences, notamment en matière de limitation de vitesse.
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- Les régions obtiennent des compétences relatives à l'économie, à la mobilité routière et à l'emploi. C'est ainsi que le code de la route change d'une région à l'autre dès 2017, notamment en matière de limitation de vitesse[1].
- Les communautés obtiennent des compétences relatives aux politiques familiales.
Réforme de la loi de financement[modifier | modifier le code]
- Les communautés et les régions seront financées différemment et bénéficieront d'une plus grande autonomie fiscale.
Changements des pouvoirs de la famille royale[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sixth Belgian state reform » (voir la liste des auteurs).
- « La mobilité routière dans le tourbillon des réformes institutionnelles. », sur revuepolitique.be
Voir également[modifier | modifier le code]
- Crise politique belge de 2007–2011
- Formation du gouvernement belge en 2010-2011
- Gouvernement Di Rupo I
- Histoire constitutionnelle de la Belgique
- Réformes de l’État belge
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Texte original en français ( Accord institutionnel pour la réforme de l'état ) ou en néerlandais ( Institutioneel akkoord voor de zesde staatshervorming )
