Site patrimonial remarquable

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Un site patrimonial remarquable est, en droit français[1], un site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Ce classement a le caractère juridique d'une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. Créée par la loi du 7 juillet 2016[2], ce classement se substitue aux secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et aux AVAP (aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

Origine[modifier | modifier le code]

La création de ce classement a pour motivation :

  • une simplification en remplaçant les divers dispositifs existants par un seul. La loi simplifie également le régime des travaux aux abords des monuments historiques et au sein des sites patrimoniaux remarquables;
  • l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités locales;
  • favoriser l'attractivité des territoires;
  • mettre en valeur et préserver les sites;
  • faciliter la protection des abords des monuments historiques[3].

Procédure[modifier | modifier le code]

Le classement résulte d'une décision du ministre de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, après enquête publique.et après consultation des communes concernées. Le classement précise le périmètre concerné.

Conséquences du classement[modifier | modifier le code]

Un Plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être établi. Ce plan est élaboré, révisé ou modifié en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France. Il veille à la cohérence du projet de plan avec l'objectif de conservation, de restauration, de réhabilitation et de mise en valeur du site.

Ce PSMV reprend les dispositions générales du dispositif Malraux pour les Secteurs sauvegardés.

Lorsqu'il n'existe pas un tel plan il est établi un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (anciennement dénommée AVAP). Une commission locale du site patrimonial remarquable est mise en place. Elle est composée de représentants locaux permettant la représentation de la ou des communes concernées, de représentants de l’État, de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées. Elle est consultée sur les plans et peut émettre des propositions.

Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique. Il comprend :

  • Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan ;
  • Un règlement comprenant :
    • Des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu'à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords ;
    • Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
    • La délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l'identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d'assurer leur conservation ou leur restauration ;
    • Un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert. 

Liste des sites patrimoniaux remarquables[modifier | modifier le code]

Il existe plus de 800 sites patrimoniaux remarquables dont :

Ville Secteurs concernés Surface (ha) Date d'approbation[4]
Besançon[5] Centre ancien (quartiers de la Boucle et de Battant), les glacis des remparts, Canot, Micaud, fortifications de Vauban 268 1964 pour les 31 hectares de Battant, 1994 pour les autres secteurs du centre ancien.
Dole[6] Ville ancienne et ses abords. 114 1967
Fougères[7] 140 1988
Metz Quartiers médiévaux du centre historique, Île du Petit-Saulcy et Quartier Impérial 163 1986 (40 ha), extension à 163 ha en 2010[8]
Nancy[9] La ville médiévale, la Ville Neuve et l’ensemble XVIIIe siècle. 166 1976
Nantes[10] Graslin-Commerce et Decré-Cathédrale et près de la moitié de Dobrée Bon-Port. 126 1972

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]