Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

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La surveillance des établissements recevant le Public doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie.

Composition[modifier | modifier le code]

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type (son activité), la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes :

a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ;

b) Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification répond aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;

c) Par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie ;

d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Cet effectif doit être adapté à l'importance de l'établissement.

En outre, le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.

Les autres agents de sécurité-incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité.

Le service de sécurité-incendie doit être placé, lorsque les dispositions particulières (arrêté du 25 juin 1980 modifié) le prévoient, sous la direction d'un chef de service de sécurité-incendie spécifiquement affecté à cette tâche.

Missions du service[modifier | modifier le code]

Ce service assure la sécurité générale dans l'établissement et a notamment pour mission :

a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en oeuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;

b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ;

c) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;

d) De diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ;

e) De veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou de faire effectuer les essais et l'entretien (moyens de secours du présent chapitre, dispositif de fermeture des portes, de désenfumage, d'éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.) ;

f) D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés.

Dans la suite du présent paragraphe le terme :

- « exploitant » vaut pour l'exploitant ou son représentant ;

- « organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs.

Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes.

L'organisateur signataire de cette convention doit être capable d'assurer les missions définies ci-dessus rubrique composition a, b et c.

En matière de risque d'incendie et de panique la convention doit comporter les points suivants :

- l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ;

- la ou les activités autorisées ;

- l'effectif maximal autorisé ;

- les périodes, les jours ou les heures d'utilisation ;

- les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;

- les coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d'urgence.

Par la signature de cette convention l'organisateur certifie notamment qu'il a :

- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ;

- procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;

- reçu de l'exploitant une information sur la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.

Un exemplaire de cette convention doit être annexé au registre de sécurité.

Consignes[modifier | modifier le code]

Des consignes précises, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;

- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

- les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;

- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;

- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Formation du personnel[modifier | modifier le code]

1. Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées ci-dessus pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant.

2. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés ci-dessus, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. (arrêté du mai 2005 modifié)

3. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements.

Service assuré par des sapeurs-pompiers[modifier | modifier le code]

1. Les services de sécurité incendie assurés dans certains établissements par des sapeurs-pompiers doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service.

2. Ces services et ces rondes sont rétribués par l'établissement.

Poste de sécurité[modifier | modifier le code]

1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie.

2. Ce poste, d'accès aisé et si possible au niveau d'arrivée des secours extérieurs, doit être, sauf cas particulier, relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de transmission rapide et sûr.

3. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, le poste doit être occupé en permanence par une personne au moins.

4. Le poste de sécurité doit notamment recevoir les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, avertisseurs manuels, installations de détection et/ou d'extinction automatique. De plus, des commandes manuelles des dispositifs d'alarme, de désenfumage mécanique, etc., doivent être installées à l'intérieur de celui-ci.

5. Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement.

6. Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés. »

Exercices d'instruction[modifier | modifier le code]

Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

Présence de l'exploitant[modifier | modifier le code]

1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :

- décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;

- assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;

- assurer la mise à jour du registre de sécurité ;

2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :

- d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;

- que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.

Réglementation abordant les questions de sécurité incendie[modifier | modifier le code]

Ci-dessous une partie des textes réglementaires de base relatifs à la sécurité des ERP et des IGH :

  • Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2015 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)
  • Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31 octobre 1973)
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP de la 1re à la 4e catégorie
  • Arrêté du 22 juin 1990 modifié concernant les ERP du 2e groupe (5e catégorie)
  • Arrêté du 30 décembre 2011 (IGH et ITGH)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • ERP
    • Sécurité des bâtiments - Sécurité incendie - C.S.T.B. (janvier 2006)
  • IGH
    • La Sécurité Incendie Dans Les Immeubles De Grande Hauteur - M-M. Jeanroy
    • Immeubles de grande hauteur : sécurité contre l'incendie (Broché) - Ed. du Journal Officiel

Articles connexes[modifier | modifier le code]