Service territorial de l'architecture et du patrimoine

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Plaque indiquant un monument historique et la présence d'un service du STAP. Hôtel de Maquillé, Angers.

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), qui succèdent depuis 2010 aux « services départementaux de l'architecture et du patrimoine » (SDAP), sont des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture et de la Communication, à l'échelon départemental. Pour le moment, ils restent installés au chef-lieu de chaque département et placé sous l'autorité du préfet de département, mais on peut penser que le remplacement du mot "départemental" par "territorial" a pour but de préparer un futur regroupement des services départementaux à un échelon territorial plus élevé.

Histoire de ces services et de leurs tutelles[modifier | modifier le code]

Par décret du [1] les « services départementaux de l'architecture » avaient succédé aux Agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils interviennent alors principalement pour le compte de trois ministères : celui de la Culture et de la Communication, celui de l'Équipement, de l'Énergie et des Travaux publics et celui de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. En 1996[2], les « services départementaux de l'architecture » avaient été administrativement rattachés à la Direction de l'architecture et du patrimoine au Ministère de la Culture, tout en restant à disposition du ministère chargé de l'Environnement pour les sites, et rebaptisés « services départementaux de l'architecture et du patrimoine » (SDAP). Depuis la réforme de 2010, ils sont rebaptisés « services territoriaux de l'architecture et du patrimoine » (STAP) et rattachés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Missions[modifier | modifier le code]

Les Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation. Ils jouent un rôle déterminant pour le conseil et la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, en particulier quand la notion de contexte et d'intégration est en jeu. Au sein des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, chefs du service ou adjoints au chef du service, délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d'apporter des modifications dans les espaces protégés (bâtis ou naturels, avec l'ambition d'en maintenir, voire d'en améliorer, la qualité). Ils assurent la conservation et la maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réparation des édifices protégés au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat.

Révision des politiques publiques[modifier | modifier le code]

Les Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine, par leurs missions qui s'exercent tout au long du processus de conseil au contrôle, doivent devenir les acteurs du passage d'une politique du patrimoine promue par l'État, à des pratiques de la protection sollicitées et comprises spontanément par tous les administrés. Ils doivent à la fois sensibiliser tous les citoyens à l'intérêt général et aux contraintes locales, notamment économiques. Ils expliquent aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection et aident à leur mise en œuvre.

Afin de faire des économies, le ministère de la Culture a, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, décidé de regrouper les échelons régionaux et départementaux, en plaçant les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine sous l'autorité des Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), de façon à mieux coordonner et articuler les politiques en matière d'architecture. De plus, adossés aux services de la DRAC, les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine pourraient mieux se consacrer à leurs missions tandis que, par effet de symétrie, la direction régionale des Affaires culturelles responsable du pôle culture en région, pourrait s'appuyer sur les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine pour les missions à caractère départemental.

Ce rattachement des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine aux directions régionales des Affaires culturelles s'inscrit dans la logique du Plan national pour le patrimoine[3], adopté en Conseil des ministres le . Selon le décret no 2010-633 du 8 juin 2010[4], d'un côté, les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine se fondent dans la direction régionale des Affaires culturelles de la région, mais se transforment en « unités territoriales » de la direction régionale des Affaires culturelles dans chaque département, de l'autre, les directions régionales des Affaires culturelles jouent à l'égard des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine le rôle de l'ancienne Direction de l'architecture et du patrimoine qui est supprimée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, JORF no 55 du 7 mars 1979, p. 528–529, sur Légifrance.
  2. Décret no 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, JORF no 131 du 7 p. 8425, NOR MCCX9600056D, sur Légifrance.
  3. Communication de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication,sur le patrimoine au Conseil des Ministres du 17 septembre 2003 [1]
  4. Décret du 8 juin 2010.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]