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Résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 758
Description de cette image, également commentée ci-après
Membre de la FORPRONU à l'aéroport international de Sarajevo en 1992
Caractéristiques
Date 8 juin 1992
Séance no  3 083
Code S/RES/758 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Bosnie-Herzégovine
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 758 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juin 1992, après avoir réaffirmé les résolutions 713 (1991), 721 (1991), 724 (1991), 727 (1992), 740 (1992), 743 (1992), 749 (1992), 752 (1992) et 757 (1992) a, conformément à un rapport du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali, décidé d'élargir le mandat et les effectifs de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en ex-Yougoslavie.

Le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à déployer des observateurs militaires et d'autres personnel, mais à demander l'autorisation du Conseil afin d'envoyer du personnel supplémentaire pour la force de protection une fois que les conditions nécessaires pour la Force auront été remplies, y compris un cessez-le-feu. Il a également condamné toutes les parties responsables de la violation du cessez-le-feu, les exhortant à respecter ledit cessez-le-feu.

Enfin, la résolution exhorte toutes les parties à garantir la sécurité des travailleurs humanitaires et l'acheminement de l'aide à Sarajevo et dans d'autres régions de Bosnie-Herzégovine. Les parties n'ont pas accepté cette proposition et la résolution 770 a été édictée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies exigeant la facilitation de l'acheminement en toute sécurité de l'aide humanitaire et était donc juridiquement contraignante[1].

Voir également[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. David Schweigman, The authority of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter: legal limits and the role of the International Court of Justice, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-411-1641-3), p. 100

Liens externes[modifier | modifier le code]