Référendum de 1928 dans la ville libre de Dantzig
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Référendum de 1928 dans la ville libre de Dantzig | ||||||||||||||
Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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Inscrits | 215 545 | |||||||||||||
Votants | 137 336 | |||||||||||||
63,72 % | ||||||||||||||
Blancs et nuls | 4 155 | |||||||||||||
Initiative "Volonté populaire" | ||||||||||||||
Pour | 27,29 % | |||||||||||||
Contre | 0,44 % | |||||||||||||
Initiative "Protection des citoyens" | ||||||||||||||
Pour | 34,14 % | |||||||||||||
Contre | 0,26 % | |||||||||||||
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Un référendum a eu lieu dans la Ville libre de Dantzig le
Contenu
[modifier | modifier le code]Il s'agit de deux initiatives populaires portant sur la réduction du nombre de parlementaires.
La proposition Volkswille (volonté populaire) approuvée le et signée par 28 961 personnes entre le et le , propose :
- Passage de 120 à 72 députés au Volkstag.
- Possibilité de dissoudre le Volkstag avec une demande de 15 députés.
- Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels.
- Élection du conseil municipal par le Volkstag basé sur la proportion de vote obtenu à la dernière élection.
- Abolition du comité électoral judiciaire.
La proposition Bürgerschutz (protection des citoyens) approuvée le et signée par 46 219 personnes entre le et , propose :
- Passage de 120 à 61 députés au Volkstag.
- Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels.
- Élection directe du conseil municipal.
- Nouvelles élections du Volkstag.
Contexte
[modifier | modifier le code]Le traité de Versailles prend effet le sous la protection de la Société des Nations. Une Constitution est alors rédigée et stipule que :
- Le Volkstag (parlement) compte 120 sièges et il ne peut être dissous
- Le Sénat (gouvernement) comprend 22 sénateurs ; 8 dans le bureau principal et 14 dans le bureau secondaire
- Le Volkstag élit le conseil municipal de la ville
Le , le Volkstag rejette un projet de loi du gouvernement visant à réduire le nombre de parlementaires par 72 voix pour et 2 contre car le quorum de 80 voix n'est pas atteint.
L'article 47 , stipule qu'il faut un 10e des électeurs pour proposer une initiative populaire. Aux dernières élections (1923), 214 363 électeurs étaient inscrits, il faut donc 21 437 signatures.
Résultats
[modifier | modifier le code]Résultats par rapport aux inscrits à la dernière élection (1927).
Le double oui est interdit. Pour qu'une initiative l'emporte il faut qu'elle obtienne 107 182 voix.
Question | Pour | Contre | Votes valides |
Invalide/ blanc |
Total | Inscrits | Partici- pation |
Résultat | ||||||
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Votes | % | Votes | % | |||||||||||
Initiative Volkswille | 58 495 | 27,29 % | 947 | 0,44 % | 133 181 | 4 155 | 137 336 | 215 545 | 63,72 % | Refusée | ||||
Initiative Bürgerschutz | 73 179 | 34,14 % | 560 | 0,26 % | Refusée | |||||||||
Source: Base de données Démocratie Directe [1] (en Allemand) |
Conséquences
[modifier | modifier le code]Les 2 initiatives sont rejetés parce qu'elles n'atteignent pas les 50 % des inscrits par rapport aux inscrits de 1927.
Le , le Volkstag approuve une réforme constitutionnelle par 93 voix pour et 5 contre qui réduit à le Volkstag à 72 sièges et le Sénat à 12 sièges. De nouvelles élections ont lieu le .