Procédure (droit)

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En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est :

  • soit l'ensemble des formalités nécessaire à la validité d'un acte
  • soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.

Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure judiciaire et notamment d'un procès ; on l'oppose au droit substantiel.

Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de contentieux administratif.

Le non-respect des règles de procédure est appelé « vice de procédure ».

Articles connexes[modifier | modifier le code]