Droit procédural
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Le droit procédural, ou processuel, étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure et notamment d'un procès. On l'oppose au droit substantiel.
Une procédure peut donc être formulée :
- soit comme l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ;
- soit comme l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.
Devant une juridiction civile, on parle de procédure civile, devant une juridiction pénale de procédure pénale, devant une juridiction administrative de procédure administrative (nommée contentieux administratif en France).
Le non-respect des règles de procédure est appelé « vice de procédure ».
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Procédure civile
- Procédure pénale
- Contentieux administratif en France
- Procédure législative
- Procédure inquisitoire
- Procédure accusatoire et contradictoire
Liens externes
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