Plan comptable des associations
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01[1] du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), homologué par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 (paru au Journal Officiel du 21 septembre 1999).
Il est aujourd'hui défini par le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018[2] (paru au Journal Officiel du 30 décembre 2018).
Cadre comptable[modifier | modifier le code]
Classe 1 : Comptes de fonds associatifs[modifier | modifier le code]
10. Fonds propres et réserves[modifier | modifier le code]
102 - Fonds propres sans droit de reprise
- 1021 - Première situation nette établie
- 1022 - Fonds statutaires
- 1023 - Dotations non consomptibles
- 10231 - Dotations non consomptibles initiales'
- 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
- 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
- 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
- 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103 - Fonds propres avec droit de reprise
- 1031 - Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
- 1032 - Fonds statutaires
- 1033 - Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
- 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
- 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
- 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
- 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
105 - Écarts de réévaluation
- 1051 - Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
- 1052 - Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106 - Réserves
- 1062 - Réserves indisponibles
- 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
- 1064 - Réserves réglementées
- 1068 - Réserves pour projet de l'entité
- 10682 - Réserves pour investissements
- 10683 - Réserves de trésorerie (provenant du résultat)
- 10688 - Réserves diverses
108 - Dotations consomptibles
- 1081 - Dotations consomptibles
- 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
11. Éléments en instance d'affectation[modifier | modifier le code]
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
115 - Résultat sous contrôle de tiers financeurs
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice[modifier | modifier le code]
120 - Résultat de l'exercice (excédent)
129 - Résultat de l'exercice (déficit)
15. Provisions[modifier | modifier le code]
151 - Provisions pour risques
- 1516 - Provisions pour risques d'emploi
- 1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
- 1572 - Provisions pour grosses réparations
16. Emprunts et dettes assimilées[modifier | modifier le code]
163 - Autres emprunts obligataires
- 1631 - Titres associatifs et assimilés
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
- 1681 - Autres emprunts
- 1685 - Rentes viagères capitalisées
- 1687 - Autres dettes
- 1688 - Intérêts courus
18. Comptes de liaison des établissements[modifier | modifier le code]
181 - Apports permanents entre siège social et établissements
185 - Biens et prestations de service échangés entre l'établissement et le siège social
186 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits)
19. Fonds dédiés ou reportés[modifier | modifier le code]
191 - Fonds reportés liés aux legs et donations
- 1911 - Legs ou donations
- 1912 - Donations temporaires d'usufruits
194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 - Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 - Reprise des fonds affectés au projet associatif
Classe 2 : Comptes d'immobilisations[modifier | modifier le code]
20. Immobilisations incorporelles[modifier | modifier le code]
201 - Frais d'établissement
203 - Frais de recherche et développement
204 - Donations temporaires d'usufruit
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 - Droit au bail
208 - Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles[modifier | modifier le code]
211 - Terrains
- 2111 - Terrains nus
- 2112 - Terrains aménagés
- 2113 - Sous-sols et sur-sols
- 2115 - Terrains bâtis
212 - Agencements et aménagements de terrains
- 2121 - Terrains nus
- 2122 - Terrains aménagés
- 2123 - Sous-sols et sur-sols
- 2125 - Terrains bâtis
213 - Constructions
- 2131 - Bâtiments
- 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 - Constructions sur sol d'autrui
- 2141 - Bâtiments
- 2145 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles
- 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
- 2182 - Matériel de transport
- 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
- 2184 - Mobilier
- 2185 - Cheptel
- 2186 - Emballages récupérables
22. Immobilisations mises en concession[modifier | modifier le code]
228 - Immobilisations grevées de droits
229 - Droits des propriétaires
23. Immobilisations en cours[modifier | modifier le code]
231 - Immobilisations corporelles en cours
- 2312 - Terrains
- 2313 - Constructions
- 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
- 2382 - Terrains
- 2383 - Constructions
- 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2388 - Autres immobilisations corporelles
26. Participations et créances rattachées à des participations[modifier | modifier le code]
261 - Titres de participation
- 2611 - Actions
- 2618 - Autres titres
266 - Autres formes de participation
267 - Créances rattachées à des participations
268 - Créances rattachées à des sociétés en participation
- 2681 - Principal
- 2688 - Intérêts courus
269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. Autres immobilisations financières[modifier | modifier le code]
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
- 2711 - Actions
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
- 2721 - Obligations
- 2722 - Bons
- 2728 - Autres
274 - Prêts
- 2742 - Prêts aux partenaires
- 2743 - Prêts au personnel
- 2748 - Autres prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
- 2751 - Dépôts
- 2755 - Cautionnements
276 - Autres créances immobilisées
- 2761 - Créances diverses
- 2768 - Intérêts courus
279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations[modifier | modifier le code]
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
- 2801 - Frais d'établissement
- 2804 - Donations temporaires d'usufruit
- 2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
- 2812 - Agencements, aménagements des terrains
- 2813 - Constructions
- 2814 - Constructions sur sol d'autrui
- 2815 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2818 - Autres immobilisations corporelles
29. Dépréciations des immobilisations[modifier | modifier le code]
290 - Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles
- 2906 - Droit au bail
- 2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles
- 2911 - Terrains
294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
296 - Provisions pour dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
- 2961 - Titres de participation
- 2966 - Autres formes de participation
- 2967 - Créances rattachées à des participations
297 - Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières
- 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
- 2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
- 2974 - Prêts
- 2975 - Dépôts et cautionnements versés
- 2976 - Autres créances immobilisées
Classe 3 : Stocks et en-cours[modifier | modifier le code]
31. Matières premières et fournitures[modifier | modifier le code]
311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C...
32. Autres approvisionnements[modifier | modifier le code]
321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables
- 3221 - Combustibles
- 3222 - Produits d'entretien
- 3223 - Fournitures d'atelier ou d'usine
- 3224 - Fournitures de magasin
- 3225 - Fournitures de bureau
326 - Emballages
- 3261 - Emballages perdus
- 3265 - Emballages récupérables non identifiables
- 3267 - Emballages à usage mixte
33. En-cours de production de biens[modifier | modifier le code]
331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
34. En-cours de production de services[modifier | modifier le code]
341 - Études en cours
345 - Prestations de service en cours
35. Stocks de produits[modifier | modifier le code]
351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels ou matières de récupération
37. Stocks de marchandises[modifier | modifier le code]
371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
39. Dépréciations des stocks et en-cours[modifier | modifier le code]
391 - Provisions pour dépréciations des matières premières et fournitures
392 - Provisions pour dépréciations des autres approvisionnements
393 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de biens
394 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de services
395 - Provisions pour dépréciations des stocks de produits
397 - Provisions pour dépréciations des stocks de marchandises
Classe 4 : Comptes de tiers[modifier | modifier le code]
40. Fournisseurs et comptes rattachés[modifier | modifier le code]
400 - Fournisseurs et comptes rattachés
401 - Fournisseurs
- 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service
- 4017 - Fournisseurs - Retenues de garanties
403 - Fournisseurs - Effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
- 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
- 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
- 4081 - Fournisseurs
- 4084 - Fournisseurs d'immobilisations
- 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
409 - Fournisseurs débiteurs
- 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
- 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
- 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
- 4098 - Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés[modifier | modifier le code]
410 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
411 - Clients, adhérents et usagers
- 4111 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Ventes de biens ou de prestations de service
- 4117 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Retenues de garanties
413 - Clients, adhérents et usagers - Effets à recevoir
416 - Clients, adhérents et usagers douteux ou litigieux
418 - Clients, adhérents et usagers - Produits non encore facturés
- 4181 - Clients, adhérents et usagers - Factures à établir
- 4188 - Clients, adhérents et usagers - Intérêts courus
419 - Clients, adhérents et usagers créditeurs
- 4191 - Clients, adhérents et usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes
- 4196 - Clients, adhérents et usagers - Dettes sur emballages et matériels consignés
- 4197 - Clients, adhérents et usagers - Autres avoirs
- 4198 - Rabais, remises et ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42. Personnel et comptes rattachés[modifier | modifier le code]
421 - Personnel - Rémunérations dues
422 - Comités d'entreprise, d'établissement
425 - Personnel - Avances et acomptes
426 - Personnel - Dépôts
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
- 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
- 4286 - Autres charges à payer
- 4287 - Produits à recevoir
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux[modifier | modifier le code]
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
- 4372 - Mutuelles
- 4373 - Caisses de retraite et de prévoyance
- 4374 - Caisses d'allocations de chômage - Pôle Emploi
- 4378 - Autres organismes sociaux - Divers
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
- 4382 - Charges sociales sur congés à payer
- 4386 - Autres charges à payer
- 4387 - Produits à recevoir
44. État et autres collectivités publiques[modifier | modifier le code]
441 - État - Subventions à recevoir
- 4411 - Subventions d'investissement
- 4417 - Subventions d'exploitation
- 4419 - Avances sur subventions
442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
- 4421 - Prélèvement à la source (impôt sur le revenu)
444 - État - Impôts sur les bénéfices
- 4445 - Impôt sur les sociétés
445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires
- 4452 - TVA due intracommunautaire
- 4455 - TVA sur le chiffre d'affaires à décaisser
- 4456 - TVA sur le chiffre d'affaires déductible
- 4457 - TVA sur le chiffre d'affaires collectée par l'entité
- 4458 - TVA sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 4471 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 44711 - Taxe sur les salaires
- 44713 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 44714 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
- 44718 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 4473 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 44733 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 44734 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
- 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
- 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448 - État - Charges à payer et produits à recevoir
- 4482 - Charges fiscales sur congés à payer
- 4486 - Autres charges à payer
- 4487 - Produits à recevoir
45. Confédération, fédération, union, entités affiliées[modifier | modifier le code]
451 - Confédération, fédération, union, entités affiliées - Comptes courants
455 - Partenaires - Comptes courants
46. Débiteurs divers et créditeurs divers[modifier | modifier le code]
461 - Créances reçues par legs ou donations
466 - Dettes des legs et donations
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 - Charges à payer et produits à recevoir
- 4681 - Frais des bénévoles
- 4686 - Autres charges à payer
- 4687 - Produits à recevoir
47. Comptes d'attente[modifier | modifier le code]
471 - Recettes à classer
472 - Dépenses à classer et à régulariser
475 - Legs et donations en cours de réalisation
48. Comptes de régularisation[modifier | modifier le code]
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 4812 - Frais d'acquisitions des immobilisations
- 4816 - Frais d'émission des emprunts
- 4818 - Charges à étaler
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
- 4886 - Charges
- 4887 - Produits
49. Dépréciation des comptes de tiers[modifier | modifier le code]
491 - Provisions pour dépréciations des comptes de clients, adhérents et usagers
496 - Provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers
- 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
- 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 4967 - Autres comptes débiteurs
Classe 5 : Comptes financiers[modifier | modifier le code]
50. Valeurs mobilières de placement[modifier | modifier le code]
502 - Actions propres
503 - Actions
- 5031 - Titres cotés
- 5035 - Titres non cotés
504 - Autres titres conférant un droit de propriété
506 - Obligations
- 5061 - Titres cotés
- 5065 - Titres non cotés
507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
- 5081 - Autres valeurs mobilières
- 5082 - Bons de souscription
- 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51. Banques, établissements financiers et assimilés[modifier | modifier le code]
511 - Valeurs à l'encaissement
- 5111 - Coupons échus à l'encaissement
- 5112 - Chèques à encaisser
- 5113 - Effets à l'encaissement
- 5114 - Effets à l'escompte
512 - Banques
- 5121 - Comptes en monnaie nationale
- 5124 - Comptes en devises
513 - Caisse des Dépôts et Consignations
514 - Chèques postaux
517 - Autres organismes financiers
- 5171 - Caisse d'Epargne
518 - Intérêts courus
- 5181 - Intérêts courus à payer
- 5188 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours bancaires courants
- 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
- 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
53. Caisse[modifier | modifier le code]
531 - Caisse du siège
532 - Caisse des lieux d'activité
54. Régies d'avances et accréditifs[modifier | modifier le code]
541 - Régies d'avances
542 - Accréditifs
58. Virements internes[modifier | modifier le code]
581 - Virements internes de fonds
59. Dépréciation des comptes financiers[modifier | modifier le code]
590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
- 5903 - Actions
- 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
- 5906 - Obligations
- 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6 : Comptes de charges[modifier | modifier le code]
60. Achats (sauf 603)[modifier | modifier le code]
601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
- 6021 - Matières consommables
- 6022 - Fournitures consommables
- 60221 - Combustibles
- 60222 - Produits d'entretien
- 60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
- 60224 - Fournitures de magasin
- 60225 - Fournitures de bureau
- 6026 - Emballages
- 60261 - Emballages perdus
- 60265 - Emballages récupérables non identifiables
- 60267 - Emballages à usage mixte
604 - Achats d'études et prestations de service
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
- 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie)
- 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
- 6064 - Fournitures administratives
- 6068 - Autres matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
- 6071 - Marchandises (ou groupe) A
- 6072 - Marchandises (ou groupe) B
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
- 6091 - de matières premières et fournitures
- 6092 - d'autres approvisionnements stockés
- 6094 - d'études et prestations de service
- 6096 - d'approvisionnements non stockés
- 6097 - de marchandises
- 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)[modifier | modifier le code]
6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 - Variation des stocks de marchandises
61. Services extérieurs[modifier | modifier le code]
611 - Sous-traitance générale
612 - Redevances de crédit-bail
- 6122 - Crédit-bail mobilier
613 - Locations
- 6132 - Locations immobilières
- 6135 - Locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretiens et réparations
- 6152 - sur biens immobiliers
- 6155 - sur biens mobiliers
- 6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurance
- 6161 - Multirisques
- 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction
- 6168 - Autres assurances
617 - Études et recherches
618 - Divers
- 6181 - Documentation générale
- 6183 - Documentation technique
- 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. Autres services extérieurs[modifier | modifier le code]
621 - Personnel extérieur à l'entité
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
- 6226 - Honoraires
- 62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
- 6227 - Frais d'actes et de contentieux
623 - Publicités, publications et relations publiques
- 6231 - Annonces et insertions
- 6233 - Foires et expositions
- 6236 - Catalogues et imprimés
- 6237 - Publications
- 6238 - Divers (pourboires, dons courants...)
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
- 6241 - Transports sur achats
- 6243 - Transports entre établissements
- 6247 - Transports collectifs du personnel
- 6248 - Divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
- 6251 - Voyages et déplacements
- 6256 - Missions
- 6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
- 6281 - Cotisations (liées à l'activité économique)
- 6284 - Frais de recrutement du personnel
629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilés[modifier | modifier le code]
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 6311 - Taxe sur les salaires
- 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 6331 - Versement de transport
- 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
- 6351 - Impôts directs
- 63512 - Taxes foncières
- 63513 - Autres impôts locaux
- 63518 - Autres impôts directs
- 6353 - Impôts indirects
- 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
- 6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. Charges de personnel[modifier | modifier le code]
641 - Rémunérations du personnel
- 6411 - Salaires, appointements
- 6412 - Congés payés
- 6413 - Primes et gratifications
- 6414 - Indemnités et avantages divers
- 6415 - Supplément familial
645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance
- 6451 - Cotisations à l'URSSAF
- 6452 - Cotisations aux mutuelles
- 6453 - Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance
- 6454 - Cotisations à Pôle Emploi
- 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
647 - Autres charges sociales
- 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
- 6475 - Médecine du travail, pharmacie
648 - Autres charges de personnel
65. Autres charges de gestion courante[modifier | modifier le code]
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
- 6516 - Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)
- 6518 - Autres droits et valeurs similaires
653 - Charges de la générosité du public
- 6531 - Autres charges sur legs ou donations
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
- 6541 - Créances de l'exercice
- 6544 - Créances des exercices antérieurs
657 - Aides financières
- 6571 - Aides financières octroyées
- 6572 - Quotes-parts de générosité reversée
658 - Charges diverses de gestion courante
- 6586 - Cotisations (liées à la vie statutaire)
66. Charges financières[modifier | modifier le code]
661 - Charges d'intérêts
- 6611 - Intérêts des emprunts et dettes
- 6616 - Intérêts bancaires
- 6618 - Intérêts des autres dettes
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67. Charges exceptionnelles[modifier | modifier le code]
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
- 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
- 6713 - Dons, libéralités
- 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
- 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
- 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 - Charges sur exercice antérieur (à reclasser)
673 - Apports ou affectations en numéraire
675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
- 6751 - Immobilisations incorporelles
- 6752 - Immobilisations corporelles
- 6754 - Immobilisations reçues par legs ou donations
- 6756 - Immobilisations financières
678 - Autres charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements[modifier | modifier le code]
681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation
- 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
- 68111 - Immobilisations incorporelles
- 68112 - Immobilisations corporelles
- 6812 - Dotations aux amortissement des charges d'exploitation à répartir
- 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
- 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
- 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
- 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants
686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
- 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
- 68662 - Immobilisations financières
- 68665 - Valeurs mobilières de placement
687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
- 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
- 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
689 - Reports en fonds dédiés
- 6891 - Reports en fonds reportés
- 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
- 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- 6896 - Reports en fonds dédiés ressources liées à la générosité du public
69. Impôts sur les bénéfices[modifier | modifier le code]
695 - Impôts sur les sociétés de personnes morales non lucratives
Classe 7 : Comptes de produits[modifier | modifier le code]
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises[modifier | modifier le code]
701 - Ventes de produits finis
706 - Prestations de service
- 7063 - Parrainages
707 - Ventes de marchandises
- 7073 - Ventes de dons en nature
708 - Produits des activités annexes
- 7081 - Produits des prestations fournies au personnel
- 7083 - Locations diverses
- 7084 - Mise à disposition de personnel facturée
- 7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité
71. Production stockée (ou déstockage)[modifier | modifier le code]
713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)
- 7133 - Variation des en-cours de production de biens
- 7134 - Variation des en-cours de productions de service
- 7135 - Variation des stocks de produits
75. Autres produits de gestion courante[modifier | modifier le code]
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation
- 7531 - Versements des fondateurs
- 7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
754 - Ressources liées à la générosité du public
- 7541 - Dons manuels
- 75411 - Dons manuels
- 75412 - Abandons de frais par les bénévoles
- 7542 - Mécénats
- 7543 - Legs, donations et assurances-vie
- 75431 - Assurances-vie
- 75432 - Legs ou donations
- 75433 - Autres produits sur legs ou donations
755 - Contributions financières
- 7551 - Contributions financières d'autres organismes
- 7552 - Quotes-parts de générosités reçues
756 - Cotisations
- 7561 - Cotisations sans contrepartie
- 7562 - Cotisations avec contrepartie
757 - Gains de change sur créances et dettes d'exploitation
76. Produits financiers[modifier | modifier le code]
761 - Produits des participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
- 7621 - Revenus des titres immobilisés
- 7624 - Revenus des prêts
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
- 7681 - Intérêts des comptes financiers débiteurs
77. Produits exceptionnels[modifier | modifier le code]
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
- 7713 - Libéralités perçues
- 7714 - Rentrées sur créances amorties
- 7715 - Subvenions d'équilibre
- 7717 - Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
- 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 - Produits sur exercice antérieur (à reclasser)
775 - Produits de cessions des éléments d'actif
- 7751 - Immobilisations incorporelles
- 7752 - Immobilisations corporelles
- 7754 - Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
- 7756 - Immobilisations financières
777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat
778 - Autres produits exceptionnels
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions[modifier | modifier le code]
781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations (à inscrire dans les produits d'exploitation)
- 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
- 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
- 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
- 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
- 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants
786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
- 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers
- 78662 - Immobilisations financières
- 78665 - Valeurs mobilières de placement
787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
- 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
- 7891 - Utilisations de fonds reportés
- 7894 - Utilisations de fonds dédiés sur subventions d'exploitation
- 7895 - Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- 7896 - Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
79. Transferts de charges[modifier | modifier le code]
791 - Transferts de charges d'exploitation
796 - Transferts de charges financières
797 - Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8 : Comptes spéciaux[modifier | modifier le code]
86. Emplois des contributions volontaires en nature[modifier | modifier le code]
860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
87. Contributions volontaires en nature[modifier | modifier le code]
870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 - Bénévolat
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] Règlement no 1999-01 du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables.
- [PDF] Règlement no 2018-06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
