Plan comptable des associations
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01[1] du de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), homologué par l'arrêté ministériel du (paru au Journal Officiel du ).
Il est aujourd'hui défini par le règlement n°2018-06 du [2] (paru au Journal Officiel du ).
Cadre comptable
[modifier | modifier le code]Classe 1 : Comptes de fonds associatifs
[modifier | modifier le code]10. Fonds propres et réserves
[modifier | modifier le code]102 - Fonds propres sans droit de reprise
- 1021 - Première situation nette établie
- 1022 - Fonds statutaires
- 1023 - Dotations non consomptibles
- 10231 - Dotations non consomptibles initiales'
- 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
- 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
- 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
- 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103 - Fonds propres avec droit de reprise
- 1031 - Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
- 1032 - Fonds statutaires
- 1033 - Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
- 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
- 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
- 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
- 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
105 - Écarts de réévaluation
- 1051 - Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
- 1052 - Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106 - Réserves
- 1062 - Réserves indisponibles
- 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
- 1064 - Réserves réglementées
- 1068 - Réserves pour projet de l'entité
- 10682 - Réserves pour investissements
- 10683 - Réserves de trésorerie (provenant du résultat)
- 10688 - Réserves diverses
108 - Dotations consomptibles
- 1081 - Dotations consomptibles
- 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
11. Éléments en instance d'affectation
[modifier | modifier le code]110 - Report à nouveau (solde créditeur)
115 - Résultat sous contrôle de tiers financeurs
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice
[modifier | modifier le code]120 - Résultat de l'exercice (excédent)
129 - Résultat de l'exercice (déficit)
15. Provisions
[modifier | modifier le code]151 - Provisions pour risques
- 1516 - Provisions pour risques d'emploi
- 1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
- 1572 - Provisions pour grosses réparations
16. Emprunts et dettes assimilées
[modifier | modifier le code]163 - Autres emprunts obligataires
- 1631 - Titres associatifs et assimilés
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
- 1681 - Autres emprunts
- 1685 - Rentes viagères capitalisées
- 1687 - Autres dettes
- 1688 - Intérêts courus
18. Comptes de liaison des établissements
[modifier | modifier le code]181 - Apports permanents entre siège social et établissements
185 - Biens et prestations de service échangés entre l'établissement et le siège social
186 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits)
19. Fonds dédiés ou reportés
[modifier | modifier le code]191 - Fonds reportés liés aux legs et donations
- 1911 - Legs ou donations
- 1912 - Donations temporaires d'usufruits
194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 - Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 - Reprise des fonds affectés au projet associatif
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
[modifier | modifier le code]20. Immobilisations incorporelles
[modifier | modifier le code]201 - Frais d'établissement
203 - Frais de recherche et développement
204 - Donations temporaires d'usufruit
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206 - Droit au bail
208 - Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
[modifier | modifier le code]211 - Terrains
- 2111 - Terrains nus
- 2112 - Terrains aménagés
- 2113 - Sous-sols et sur-sols
- 2115 - Terrains bâtis
212 - Agencements et aménagements de terrains
- 2121 - Terrains nus
- 2122 - Terrains aménagés
- 2123 - Sous-sols et sur-sols
- 2125 - Terrains bâtis
213 - Constructions
- 2131 - Bâtiments
- 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 - Constructions sur sol d'autrui
- 2141 - Bâtiments
- 2145 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles
- 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
- 2182 - Matériel de transport
- 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
- 2184 - Mobilier
- 2185 - Cheptel
- 2186 - Emballages récupérables
22. Immobilisations mises en concession
[modifier | modifier le code]228 - Immobilisations grevées de droits
229 - Droits des propriétaires
23. Immobilisations en cours
[modifier | modifier le code]231 - Immobilisations corporelles en cours
- 2312 - Terrains
- 2313 - Constructions
- 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
- 2382 - Terrains
- 2383 - Constructions
- 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2388 - Autres immobilisations corporelles
26. Participations et créances rattachées à des participations
[modifier | modifier le code]261 - Titres de participation
- 2611 - Actions
- 2618 - Autres titres
266 - Autres formes de participation
267 - Créances rattachées à des participations
268 - Créances rattachées à des sociétés en participation
- 2681 - Principal
- 2688 - Intérêts courus
269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. Autres immobilisations financières
[modifier | modifier le code]271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
- 2711 - Actions
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
- 2721 - Obligations
- 2722 - Bons
- 2728 - Autres
274 - Prêts
- 2742 - Prêts aux partenaires
- 2743 - Prêts au personnel
- 2748 - Autres prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
- 2751 - Dépôts
- 2755 - Cautionnements
276 - Autres créances immobilisées
- 2761 - Créances diverses
- 2768 - Intérêts courus
279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations
[modifier | modifier le code]280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
- 2801 - Frais d'établissement
- 2804 - Donations temporaires d'usufruit
- 2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
- 2812 - Agencements, aménagements des terrains
- 2813 - Constructions
- 2814 - Constructions sur sol d'autrui
- 2815 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
- 2818 - Autres immobilisations corporelles
29. Dépréciations des immobilisations
[modifier | modifier le code]290 - Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles
- 2906 - Droit au bail
- 2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles
- 2911 - Terrains
294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
296 - Provisions pour dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
- 2961 - Titres de participation
- 2966 - Autres formes de participation
- 2967 - Créances rattachées à des participations
297 - Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières
- 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
- 2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
- 2974 - Prêts
- 2975 - Dépôts et cautionnements versés
- 2976 - Autres créances immobilisées
Classe 3 : Stocks et en-cours
[modifier | modifier le code]31. Matières premières et fournitures
[modifier | modifier le code]311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C...
32. Autres approvisionnements
[modifier | modifier le code]321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables
- 3221 - Combustibles
- 3222 - Produits d'entretien
- 3223 - Fournitures d'atelier ou d'usine
- 3224 - Fournitures de magasin
- 3225 - Fournitures de bureau
326 - Emballages
- 3261 - Emballages perdus
- 3265 - Emballages récupérables non identifiables
- 3267 - Emballages à usage mixte
33. En-cours de production de biens
[modifier | modifier le code]331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
34. En-cours de production de services
[modifier | modifier le code]341 - Études en cours
345 - Prestations de service en cours
35. Stocks de produits
[modifier | modifier le code]351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels ou matières de récupération
37. Stocks de marchandises
[modifier | modifier le code]371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
39. Dépréciations des stocks et en-cours
[modifier | modifier le code]391 - Provisions pour dépréciations des matières premières et fournitures
392 - Provisions pour dépréciations des autres approvisionnements
393 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de biens
394 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de services
395 - Provisions pour dépréciations des stocks de produits
397 - Provisions pour dépréciations des stocks de marchandises
Classe 4 : Comptes de tiers
[modifier | modifier le code]40. Fournisseurs et comptes rattachés
[modifier | modifier le code]400 - Fournisseurs et comptes rattachés
401 - Fournisseurs
- 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service
- 4017 - Fournisseurs - Retenues de garanties
403 - Fournisseurs - Effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
- 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
- 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
- 4081 - Fournisseurs
- 4084 - Fournisseurs d'immobilisations
- 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
409 - Fournisseurs débiteurs
- 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
- 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
- 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
- 4098 - Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
[modifier | modifier le code]410 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
411 - Clients, adhérents et usagers
- 4111 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Ventes de biens ou de prestations de service
- 4117 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Retenues de garanties
413 - Clients, adhérents et usagers - Effets à recevoir
416 - Clients, adhérents et usagers douteux ou litigieux
418 - Clients, adhérents et usagers - Produits non encore facturés
- 4181 - Clients, adhérents et usagers - Factures à établir
- 4188 - Clients, adhérents et usagers - Intérêts courus
419 - Clients, adhérents et usagers créditeurs
- 4191 - Clients, adhérents et usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes
- 4196 - Clients, adhérents et usagers - Dettes sur emballages et matériels consignés
- 4197 - Clients, adhérents et usagers - Autres avoirs
- 4198 - Rabais, remises et ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42. Personnel et comptes rattachés
[modifier | modifier le code]421 - Personnel - Rémunérations dues
422 - Comités d'entreprise, d'établissement
425 - Personnel - Avances et acomptes
426 - Personnel - Dépôts
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
- 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
- 4286 - Autres charges à payer
- 4287 - Produits à recevoir
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
[modifier | modifier le code]431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
- 4372 - Mutuelles
- 4373 - Caisses de retraite et de prévoyance
- 4374 - Caisses d'allocations de chômage - Pôle Emploi
- 4378 - Autres organismes sociaux - Divers
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
- 4382 - Cotisations sociales sur congés à payer
- 4386 - Autres charges à payer
- 4387 - Produits à recevoir
44. État et autres collectivités publiques
[modifier | modifier le code]441 - État - Subventions à recevoir
- 4411 - Subventions d'investissement
- 4417 - Subventions d'exploitation
- 4419 - Avances sur subventions
442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
- 4421 - Prélèvement à la source (impôt sur le revenu)
444 - État - Impôts sur les bénéfices
- 4445 - Impôt sur les sociétés
445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires
- 4452 - TVA due intracommunautaire
- 4455 - TVA sur le chiffre d'affaires à décaisser
- 4456 - TVA sur le chiffre d'affaires déductible
- 4457 - TVA sur le chiffre d'affaires collectée par l'entité
- 4458 - TVA sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 4471 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 44711 - Taxe sur les salaires
- 44713 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 44714 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
- 44718 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
- 4473 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 44733 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 44734 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
- 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
- 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448 - État - Charges à payer et produits à recevoir
- 4482 - Charges fiscales sur congés à payer
- 4486 - Autres charges à payer
- 4487 - Produits à recevoir
45. Confédération, fédération, union, entités affiliées
[modifier | modifier le code]451 - Confédération, fédération, union, entités affiliées - Comptes courants
455 - Partenaires - Comptes courants
46. Débiteurs divers et créditeurs divers
[modifier | modifier le code]461 - Créances reçues par legs ou donations
466 - Dettes des legs et donations
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 - Charges à payer et produits à recevoir
- 4681 - Frais des bénévoles
- 4686 - Autres charges à payer
- 4687 - Produits à recevoir
47. Comptes d'attente
[modifier | modifier le code]471 - Recettes à classer
472 - Dépenses à classer et à régulariser
475 - Legs et donations en cours de réalisation
48. Comptes de régularisation
[modifier | modifier le code]481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 4812 - Frais d'acquisitions des immobilisations
- 4816 - Frais d'émission des emprunts
- 4818 - Charges à étaler
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
- 4886 - Charges
- 4887 - Produits
49. Dépréciation des comptes de tiers
[modifier | modifier le code]491 - Provisions pour dépréciations des comptes de clients, adhérents et usagers
496 - Provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers
- 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
- 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 4967 - Autres comptes débiteurs
Classe 5 : Comptes financiers
[modifier | modifier le code]50. Valeurs mobilières de placement
[modifier | modifier le code]502 - Actions propres
503 - Actions
- 5031 - Titres cotés
- 5035 - Titres non cotés
504 - Autres titres conférant un droit de propriété
506 - Obligations
- 5061 - Titres cotés
- 5065 - Titres non cotés
507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
- 5081 - Autres valeurs mobilières
- 5082 - Bons de souscription
- 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51. Banques, établissements financiers et assimilés
[modifier | modifier le code]511 - Valeurs à l'encaissement
- 5111 - Coupons échus à l'encaissement
- 5112 - Chèques à encaisser
- 5113 - Effets à l'encaissement
- 5114 - Effets à l'escompte
512 - Banques
- 5121 - Comptes en monnaie nationale
- 5124 - Comptes en devises
513 - Caisse des Dépôts et Consignations
514 - Chèques postaux
517 - Autres organismes financiers
- 5171 - Caisse d'Epargne
518 - Intérêts courus
- 5181 - Intérêts courus à payer
- 5188 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours bancaires courants
- 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
- 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
53. Caisse
[modifier | modifier le code]531 - Caisse du siège
532 - Caisse des lieux d'activité
54. Régies d'avances et accréditifs
[modifier | modifier le code]541 - Régies d'avances
542 - Accréditifs
58. Virements internes
[modifier | modifier le code]581 - Virements internes de fonds
59. Dépréciation des comptes financiers
[modifier | modifier le code]590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
- 5903 - Actions
- 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
- 5906 - Obligations
- 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6 : Comptes de charges
[modifier | modifier le code]60. Achats (sauf 603)
[modifier | modifier le code]601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
- 6021 - Matières consommables
- 6022 - Fournitures consommables
- 60221 - Combustibles
- 60222 - Produits d'entretien
- 60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
- 60224 - Fournitures de magasin
- 60225 - Fournitures de bureau
- 6026 - Emballages
- 60261 - Emballages perdus
- 60265 - Emballages récupérables non identifiables
- 60267 - Emballages à usage mixte
604 - Achats d'études et prestations de service
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
- 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie)
- 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
- 6064 - Fournitures administratives
- 6068 - Autres matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
- 6071 - Marchandises (ou groupe) A
- 6072 - Marchandises (ou groupe) B
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
- 6091 - de matières premières et fournitures
- 6092 - d'autres approvisionnements stockés
- 6094 - d'études et prestations de service
- 6096 - d'approvisionnements non stockés
- 6097 - de marchandises
- 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
[modifier | modifier le code]6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 - Variation des stocks de marchandises
61. Services extérieurs
[modifier | modifier le code]611 - Sous-traitance générale
612 - Redevances de crédit-bail
- 6122 - Crédit-bail mobilier
613 - Locations
- 6132 - Locations immobilières
- 6135 - Locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretiens et réparations
- 6152 - sur biens immobiliers
- 6155 - sur biens mobiliers
- 6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurance
- 6161 - Multirisques
- 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction
- 6168 - Autres assurances
617 - Études et recherches
618 - Divers
- 6181 - Documentation générale
- 6183 - Documentation technique
- 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. Autres services extérieurs
[modifier | modifier le code]621 - Personnel extérieur à l'entité
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
- 6226 - Honoraires
- 62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
- 6227 - Frais d'actes et de contentieux
623 - Publicités, publications et relations publiques
- 6231 - Annonces et insertions
- 6233 - Foires et expositions
- 6236 - Catalogues et imprimés
- 6237 - Publications
- 6238 - Divers (pourboires, dons courants...)
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
- 6241 - Transports sur achats
- 6243 - Transports entre établissements
- 6247 - Transports collectifs du personnel
- 6248 - Divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
- 6251 - Voyages et déplacements
- 6256 - Missions
- 6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
- 6281 - Cotisations (liées à l'activité économique)
- 6284 - Frais de recrutement du personnel
629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilés
[modifier | modifier le code]631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
- 6311 - Taxe sur les salaires
- 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- 6331 - Versement de transport
- 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
- 6351 - Impôts directs
- 63512 - Taxes foncières
- 63513 - Autres impôts locaux
- 63518 - Autres impôts directs
- 6353 - Impôts indirects
- 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
- 6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. Charges de personnel
[modifier | modifier le code]641 - Rémunérations du personnel
- 6411 - Salaires, appointements
- 6412 - Congés payés
- 6413 - Primes et gratifications
- 6414 - Indemnités et avantages divers
- 6415 - Supplément familial
645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance
- 6451 - Cotisations à l'URSSAF
- 6452 - Cotisations aux mutuelles
- 6453 - Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance
- 6454 - Cotisations à Pôle Emploi
- 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
647 - Autres cotisations sociales
- 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
- 6475 - Médecine du travail, pharmacie
648 - Autres charges de personnel
65. Autres charges de gestion courante
[modifier | modifier le code]651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
- 6516 - Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)
- 6518 - Autres droits et valeurs similaires
653 - Charges de la générosité du public
- 6531 - Autres charges sur legs ou donations
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
- 6541 - Créances de l'exercice
- 6544 - Créances des exercices antérieurs
657 - Aides financières
- 6571 - Aides financières octroyées
- 6572 - Quotes-parts de générosité reversée
658 - Charges diverses de gestion courante
- 6586 - Cotisations (liées à la vie statutaire)
66. Charges financières
[modifier | modifier le code]661 - Charges d'intérêts
- 6611 - Intérêts des emprunts et dettes
- 6616 - Intérêts bancaires
- 6618 - Intérêts des autres dettes
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67. Charges exceptionnelles
[modifier | modifier le code]671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
- 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
- 6713 - Dons, libéralités
- 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
- 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
- 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 - Charges sur exercice antérieur (à reclasser)
673 - Apports ou affectations en numéraire
675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
- 6751 - Immobilisations incorporelles
- 6752 - Immobilisations corporelles
- 6754 - Immobilisations reçues par legs ou donations
- 6756 - Immobilisations financières
678 - Autres charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements
[modifier | modifier le code]681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation
- 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
- 68111 - Immobilisations incorporelles
- 68112 - Immobilisations corporelles
- 6812 - Dotations aux amortissement des charges d'exploitation à répartir
- 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
- 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
- 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
- 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants
686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
- 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
- 68662 - Immobilisations financières
- 68665 - Valeurs mobilières de placement
687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
- 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
- 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
689 - Reports en fonds dédiés
- 6891 - Reports en fonds reportés
- 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
- 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- 6896 - Reports en fonds dédiés ressources liées à la générosité du public
69. Impôts sur les bénéfices
[modifier | modifier le code]695 - Impôts sur les sociétés de personnes morales non lucratives
Classe 7 : Comptes de produits
[modifier | modifier le code]70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
[modifier | modifier le code]701 - Ventes de produits finis
706 - Prestations de service
- 7063 - Parrainages
707 - Ventes de marchandises
- 7073 - Ventes de dons en nature
708 - Produits des activités annexes
- 7081 - Produits des prestations fournies au personnel
- 7083 - Locations diverses
- 7084 - Mise à disposition de personnel facturée
- 7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité
71. Production stockée (ou déstockage)
[modifier | modifier le code]713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)
- 7133 - Variation des en-cours de production de biens
- 7134 - Variation des en-cours de productions de service
- 7135 - Variation des stocks de produits
75. Autres produits de gestion courante
[modifier | modifier le code]751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation
- 7531 - Versements des fondateurs
- 7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
754 - Ressources liées à la générosité du public
- 7541 - Dons manuels
- 75411 - Dons manuels
- 75412 - Abandons de frais par les bénévoles
- 7542 - Mécénats
- 7543 - Legs, donations et assurances-vie
- 75431 - Assurances-vie
- 75432 - Legs ou donations
- 75433 - Autres produits sur legs ou donations
755 - Contributions financières
- 7551 - Contributions financières d'autres organismes
- 7552 - Quotes-parts de générosités reçues
756 - Cotisations
- 7561 - Cotisations sans contrepartie
- 7562 - Cotisations avec contrepartie
757 - Gains de change sur créances et dettes d'exploitation
76. Produits financiers
[modifier | modifier le code]761 - Produits des participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
- 7621 - Revenus des titres immobilisés
- 7624 - Revenus des prêts
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
- 7681 - Intérêts des comptes financiers débiteurs
77. Produits exceptionnels
[modifier | modifier le code]771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
- 7713 - Libéralités perçues
- 7714 - Rentrées sur créances amorties
- 7715 - Subvenions d'équilibre
- 7717 - Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
- 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 - Produits sur exercice antérieur (à reclasser)
775 - Produits de cessions des éléments d'actif
- 7751 - Immobilisations incorporelles
- 7752 - Immobilisations corporelles
- 7754 - Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
- 7756 - Immobilisations financières
777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat
778 - Autres produits exceptionnels
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
[modifier | modifier le code]781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations (à inscrire dans les produits d'exploitation)
- 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
- 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
- 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
- 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
- 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants
786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
- 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers
- 78662 - Immobilisations financières
- 78665 - Valeurs mobilières de placement
787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
- 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
- 7891 - Utilisations de fonds reportés
- 7894 - Utilisations de fonds dédiés sur subventions d'exploitation
- 7895 - Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- 7896 - Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
79. Transferts de charges
[modifier | modifier le code]791 - Transferts de charges d'exploitation
796 - Transferts de charges financières
797 - Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8 : Comptes spéciaux
[modifier | modifier le code]86. Emplois des contributions volontaires en nature
[modifier | modifier le code]860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
87. Contributions volontaires en nature
[modifier | modifier le code]870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 - Bénévolat
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ [PDF] Règlement no 1999-01 du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables.
- ↑ [PDF] Règlement no 2018-06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
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