Olga Kudeshkina

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Olga Borisovna Koudechkina
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Biographie
Naissance
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Ольга Борисовна КудешкинаVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalités
Activité

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Olga Borisovna Kudeshkina (en russe : Ольга Борисовна Кудешкина ; née en 1951) est une ancienne juge russe de la première classe de qualification du tribunal municipal de Moscou, candidate en sciences juridiques[1]. Elle a été privée de son statut de juge après avoir fait des allégations publiques d'ingérence politique dans le système judiciaire russe[2],[3].

Biographie[modifier | modifier le code]

Olga Kudeshkina est née en 1951. En 1976, elle est diplômée de la Faculté de droit de l'Université d'État de Kemerovo en Union soviétique (URSS)[4]. Le sujet de sa thèse était « Systématisation de la législation nationale » (en russe : Систематизация отечественного законодательства)[5]. Elle a travaillé comme juge populaire de la ville de Kemerovo, puis comme juge au tribunal régional de Kemerovo[4]. Du à , elle a travaillé comme juge au tribunal municipal de Moscou[4].

Déchéance du statut de juge[modifier | modifier le code]

En , Kudeshkina a commencé à réexaminer l'affaire pénale contre l'enquêteur spécial principal du comité d'enquête de Russie Pavel Zaytsev[note 1], qui a été impliqué dans le scandale de corruption Trois baleines. Au cours du procès de l'affaire Zaytsev, la présidente du tribunal municipal de Moscou, Olga Yegorova (ru), a convoqué Kudeshkina à plusieurs reprises dans son bureau en lui imposant de faire un rapport sur les détails de la procédure judiciaire[4]. Yegorova a conseillé à Kudeshkina de « suivre les désirs du procureur », mais Kudeshkina a refusé[3],[6],[7].

Le , Yegorova a retiré l'affaire de la procédure de Kudeshkina[4],[8].

En , Kudeshkina a présenté sa candidature aux élections à la Douma d'État de Russie. Le 1er décembre, elle a accordé une interview à la station de radio Écho de Moscou sur les actions d'Olga Yegorova et les pressions qu'elle a exercées[8],[9]. Kudeshkina a également accordé une interview aux journaux Izvestia[10] et Novaya Gazeta[11].

En , le comité de qualification de Moscou sur la plainte d'Egorova a pris la décision de priver Kudeshkina du statut de juge[12].

Kudeshkina c. Russie[modifier | modifier le code]

Kudeshkina a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le , la CEDH a reconnu que la fédération de Russie avait violé l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit le droit à la liberté d'expression, et a jugé que Kudeshkina avait démontré des faits d'influence sur elle par le tribunal municipal de Moscou et par les procureurs[13],[14]. La CEDH lui a également accordé une indemnité d'un montant de 10 000 euros[1],[13],[15].

Malgré la décision de la CEDH, le , le tribunal municipal de Moscou a refusé de réexaminer les décisions concernant la plainte de Kudeshkina contre la décision de la priver du statut de juge, et le , la Cour suprême de Russie a confirmé cette décision[16].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Kudeshkina est mariée à un ancien employé du KGB de l'URSS[3],[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Autre orthographe : Zaitsev

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b (en) « Rights Court Condemns Russian Judge's Dismissal », Radio Free Europe/Radio Liberty, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Tackling Russia's legal nihilism », openDemocracy, (consulté le ).
  3. ↑ a b et c (en) Guy Chazan, « In Russia's Courts, A Judge Speaks Up -- And Gets Fired », The Wall Street Journal,‎ (ISSN 0099-9660, lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ a b c d e et f (ru) « Своими словами: судья Ольга Кудешкина », Zasudili.ru,‎ (consulté le ).
  5. ↑ (ru) Olga Kudeshkina et Ivan Gorbachev, Систематизация отечественного законодательства, Kazan, Kazan Federal University,‎ (OCLC 1077211613, lire en ligne).
  6. ↑ (en) Kathryn Hendley, « Resisting Multiple Narratives of Law in Transition Countries: Russia and Beyond », Law & Social Inquiry, vol. 40, no 2,‎ , p. 531–552 (ISSN 0897-6546, DOI 10.1111/lsi.12132, S2CID 142726872, lire en ligne).
  7. ↑ (en) Bill Bowring, « Judicial Independence in Russia », The EU-Russia Review, vol. l,‎ , p. 33 (lire en ligne).
  8. ↑ a et b (ru) Denis Khairullin, « Особое Мнение Судьи А.и. Ковлера По Делу "Кудешкина (kudeshkina) Против Российской Федерации" », Collection of Works of Young Scientists, University of Management "TISBI",‎ , p. 239–246 (lire en ligne).
  9. ↑ (ru) Vladimir Varfolomeev, « Тема: "Давление, которое оказывает Генпрокуратура РФ на расследование судебных дел в Москве" », Écho de Moscou,‎ (consulté le ).
  10. ↑ (ru) Vladimir Perekrest, « "Угрожали мне и моей дочери" », Izvestia,‎ (consulté le ).
  11. ↑ (ru) « Бунт Судьи Кудешкиной », Novaya Gazeta,‎ (consulté le ).
  12. ↑ (ru) « Судья Ольга Кудешкина: Девяносто процентов наших судей продажны или управляемы », Komsomolskaya Pravda,‎ (consulté le ).
  13. ↑ a et b (en) « CASE OF KUDESHKINA v. RUSSIA », Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le ).
  14. ↑ (ru) Yegor Konov, « К Вопросу О Реализации Решений Европейского Суда По Правам Человека На Территории РФ », Конференция Конституционные Права и Свободы Человека и Гражданина в Российской Федерации: Проблемы Реализации и Защиты, Иркутский институт (филиал) ВГУЮ (РПА Минюста России),‎ , p. 44–48 (lire en ligne).
  15. ↑ (ru) Andrey Shary et Mumin Shakirov, « Судья Ольга Кудешкина выиграла дело в Европейском суде » [archive du ], Radio Liberty,‎ (consulté le ).
  16. ↑ (ru) « Верховный Суд не пожалел бывшую судью Ольгу Кудешкину », Pravo.ru,‎ (consulté le ).

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