Modèle:ECLI

Utilisation et paramètres[modifier le code]

Ce modèle permet de faire un lien vers une décision de justice européenne grâce à son identifiant ECLI (Identifiant européen de la jurisprudence).

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]
La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.
Paramètre		Description	Type	État
ECLI	`1`	Identifiant européen de la jurisprudence (le « ECLI: » initial est facultatif). Exemple ECLI:EU:C:1991:80	Chaîne	obligatoire

Avec le wikicode	Avec l’éditeur visuel
Cliquez sur « Modifier le code » et insérez la syntaxe suivante `{{ECLI\|identifiant ECLI}}`	Cliquez sur modifier. L'éditeur visuel s'ouvre. Insérer Modèle Renseignez le modèle ECLI dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. Autre solution, quand vous modifiez une page ou discutez avec Discussions structurées : Tapez `{{` Renseignez le modèle ECLI dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. La plupart des modèles sont documentés directement dans l’éditeur visuel. Aide générale de l’éditeur visuel à propos des modèles.

Ce modèle fonctionne pour les ECLI suivants :

Territory or organization	Abbreviation	Remarks
Union européenne	EU	toutes les décisions de toutes les cours
Office européen des brevets	EP	toutes les décisions des Chambres de recours
Conseil de l'Europe	CE	tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Allemagne	DE	uniquement les jugements du Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht).
Espagne	ES	tous les jugements publiés (depuis 1850)
Finlande	FI
France	FR	Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Tribunal des conflits
Pays-Bas	NL	tous les jugements publiés
Slovaquie	SK
Slovénie	SI
République tchèque	CZ

Pour les pays pour lesquels le modèle ne sait pas faire de liens pertinent, le l'ECLI est simplement écrit sans lien :

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.