Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1889

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’Écosse image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant l’Écosse et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La loi de gouvernement local de l'Écosse de 1889, en anglais Local Government (Scotland) Act 1889, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a réorganisé la structure de gouvernement local de l'Écosse à partir de 1890, à travers les 34 conseils de comtés.

Elle restera en vigueur jusqu'à la loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973 (Local Government (Scotland) Act 1973) qui introduira les régions.

Article connexe[modifier | modifier le code]