Litige

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Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

Application[modifier | modifier le code]

Un différend est toujours tranché en matière contentieuse.

Si le différend est prévisible, c'est-à-dire non actuel mais probablement futur, il peut alors être soumis selon une procédure gracieuse.

Le litige se distingue du contentieux en ce qu'il peut être latent, alors que le contentieux est certain. Son champ d'application est plus large.