Label Entreprise du patrimoine vivant

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Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
logo de Label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
Création 2005
Dates clés 2006 : Premières labellisations
2011 : Ouverture du label au secteur alimentaire
2012 : Ouverture du label au secteur du tabac
Slogan L'excellence des savoir-faire français
Siège social Drapeau de France Paris (France)
Activité Patrimoine bâti
Décoration
Arts de la table
Gastronomie et tabac
Culture et Loisirs
Mode et Beauté
Équipements professionnels
Site web www.patrimoine-vivant.com
www.frenchsavoirfaire.com

Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est un label officiel français délivré sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Il est attribué pour une période de cinq ans.

Ce label, qui rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits, récompense l’excellence du fabriqué en France.

Un label d’État[modifier | modifier le code]

Créé par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23)[1], le label EPV peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Il est décerné par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation.

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant représente un soutien et un appui opérationnel aux savoir-faire d’excellence. Il vise en effet à faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale, créer et saisir des opportunités d’affaires, les inciter à innover, conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission.

Un soutien au « fabriqué en France »[modifier | modifier le code]

Les entreprises labellisées EPV maintiennent leur activité de production en France, dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Elles sont pour la plupart présentes sur les marchés internationaux et exportent ainsi les savoir-faire emblématiques français. Elles sont représentatives de l’esprit et du savoir-faire « made in France » et forgent l’identité économique et culturelle française.

Ces entreprises uniques savent réconcilier la tradition et l’innovation, le savoir-faire et la création, le travail et la passion, le patrimoine et l’avenir, le local et l’international.

Conditions[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir prétendre obtenir le label « Entreprise du patrimoine vivant », l'entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions :

  1. être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
  2. exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration (à l’exception du secteur agricole qui bénéficient déjà de signes de qualité).
  3. répondre à au moins un critère dans chacune des trois catégories suivantes :
  • Détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué d’équipements ou de documentations techniques rares. Il peut comprendre également les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ou se traduire par un réseau de clientèle spécifique et par des marchés remarquables.
  • Détenir un savoir-faire rare, notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité d’entreprises. Il peut s’agir d’un savoir-faire non accessible par les voies de formation normales et dispensé par l’entreprise elle-même, ou par la présence au sein de l’entreprise de salariés détenant un savoir-faire exigeant une formation très longue, d’employés difficiles à recruter ou à former.
  • Être renommée pour la dimension culturelle de leurs prestations ou de leur localisation. Leur notoriété peut provenir également de leur contribution à l’évolution technologique de leur activité et au maintien du métier en France.

La procédure d’attribution[modifier | modifier le code]

La procédure d’attribution du label EPV est menée par des experts.

Le dépôt du dossier[modifier | modifier le code]

Le dossier de candidature, qui peut être retiré tout au long de l’année, est en téléchargement[2] sur le site Internet dédié au label EPV. Une fois complété, il doit ensuite être adressé par l’entreprise à l’Institut supérieur des métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant.

L’instruction du dossier[modifier | modifier le code]

L’instruction des dossiers est réalisée par l’Institut Supérieur des Métiers à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.

  • Demandes d’avis

Sauf opposition expresse des entreprises candidates, une demande d’avis est adressée dès réception de la candidature aux services de l’État en région (DIRECCTE), aux établissements consulaires compétents (Chambre de commerce et d’industrie et/ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat dont relève l’entreprise) et, si l’activité relève des métiers d’art, à l’Institut national des métiers d'art (INMA).

  • Analyse du dossier

L’ISM procède ensuite à une analyse du dossier en vue de vérifier l’information donnée par l’entreprise et de l’enrichir, notamment au regard de données sectorielles. Pour ce faire, il s’appuie sur des experts techniques ou économiques, et une visite de l’entreprise est programmée aussi souvent que nécessaire.

L’ISM transmet ensuite le rapport d’instruction et les avis à la Commission nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Cette Commission, indépendante, est composée de représentants de l’administration, de représentants des grands secteurs d’activité et de personnalités qualifiées désignées par arrêté ministériel. Ces professionnels œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité.

La décision de labellisation[modifier | modifier le code]

La Commission nationale des EPV se prononce sur la candidature et transmet son avis au secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation, qui prend la décision finale.

Les avantages pour les entreprises[modifier | modifier le code]

Une fois labellisée, l’entreprise est soutenue dans son développement économique. Outre la reconnaissance de son savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, et des outils de communication, elle bénéficie de multiples avantages.

Des incitations fiscales[modifier | modifier le code]

Deux crédits d’impôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits (salaires, charges, prototypes, frais de dépôts de dessins et modèles, etc.).

Un appui au développement économique[modifier | modifier le code]

Les univers marchés représentés[modifier | modifier le code]

Les Entreprises du patrimoine vivant couvrent 7 grands univers marchés :

Équipements professionnels[modifier | modifier le code]

  • Verre, céramique
  • Textile, cuir
  • Équipements électriques et mécaniques
  • Transports : fabricants et équipementiers
  • Industries extractives
  • Outils et équipements métalliques
  • Papier, imprimerie
  • Matériaux
  • Bois
  • Instruments médicaux et de précision

Patrimoine bâti[modifier | modifier le code]

  • Couverture - Toiture - Charpente
  • Ferronnerie
  • Sculpture et travail de la pierre
  • Sols et murs
  • Menuiserie, agencement intérieur
  • Maçonnerie
  • Vitraux
  • Plâtrerie, peinture
  • Campaniste

Décoration[modifier | modifier le code]

  • Équipements de la maison
  • Jardin
  • Linge de maison et literie
  • Luminaires
  • Mobilier
  • Objets décoratifs
  • Pendulerie
  • Décoration murale
  • Sculpture et travail du bois
  • Tapisseries, tissus et cuirs d'ameublement

Arts de la table[modifier | modifier le code]

  • Verrerie, cristallerie
  • Orfèvrerie
  • Coutellerie
  • Équipements et accessoires de cuisine
  • Porcelaine, faïencerie, poterie

Gastronomie et Tabac[modifier | modifier le code]

  • Gourmandises, cigares
  • Boissons et spiritueux
  • Traiteur, restauration

Culture et Loisirs[modifier | modifier le code]

  • Beaux-arts
  • Jeux et jouets
  • Musique
  • Activités de plein air
  • Arts graphiques
  • Spectacles et loisirs
  • Chantiers navals

Mode et Beauté[modifier | modifier le code]

  • Bijouterie et joaillerie
  • Cosmétiques et parfumerie
  • Étoffes, broderies, dentelles
  • Accessoires de mode
  • Haute-couture et prêt-à-porter

Exemples d'entreprises labellisées[modifier | modifier le code]

Actuellement, un millier de maisons françaises sont labellisées EPV. Parmi celles-ci :

Voir aussi la catégorie « entreprise labellisée au titre du patrimoine vivant ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 2 août 2005 en faveur des PME
  2. Dossier de candidature au label EPV

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]