Jean-Louis Dewost

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Jean-Louis Dewost (né le 6 septembre 1937 à Malo-les-Bains (Nord) et décédé le 2 mars 2019 à Paris) est un haut fonctionnaire français et un haut fonctionnaire communautaire.

Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures d’économie politique et de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Il est ancien élève de l'ENA (promotion Blaise Pascal, 1964).

Carrière[modifier | modifier le code]

Après sa scolarité à l'ENA, il intègre le corps du Conseil d'État, où il est auditeur de 1964 à 1967 et responsable du centre de documentation de 1967 à 1969.

Il devient ensuite directeur adjoint à l’Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux (Cecles-Eldo) de 1969 à 1972, puis directeur à Cecles-Eldo de 1972 à 1973.

De 1973 à 1987, il exerce la fonction de Jurisconsulte (i.e. directeur général du service juridique) du Conseil des Ministres de l'Union européenne. Il quitte cette fonction pour rejoindre la Commission européenne, où il exerce la fonction de directeur général du service juridique sous les présidences successives de Jacques Delors, Jacques Santer, et Romano Prodi, jusqu'en 2001.

Il réintègre ensuite le Conseil d’État et est nommé président de la section sociale.

En 2003, il est nommé président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité indépendante, pour une durée de six ans.

Il est actuellement président de section honoraire au Conseil d'État.

Il a été également président de la Société de législation comparée (SLC) de 2004 à 2007, et continue statutairement à faire partie du conseil de direction de la Société , tout en siégeant au groupe " droit des affaires" lequel organise chaque année un Colloque consacré à des questions d' actualité (les SIEG et le marché intérieur, le cloud computing , etc.)

Il a été professeur à l'Institut d'études politiques de Paris où il a donné pendant six ans un cours intitulé "Introduction aux questions européennes et au droit communautaire ».

Il est actuellement membre du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental .A ce titre , il suit plus particulièrement les travaux de l' Index de la sécurité juridique.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • 2014 : avec Bénédicte Fauvarque- Cosson, l ' Entreprise et la sécurité juridique , Collection " Colloques " , Sociéte de législation comparée.
  • 2012 : Deux Services juridiques, une même ambition ,dans " A man for all Treaties" , Liber amicorum en l' honneur de Jean-Claude Piris.
  • 1997 : La Communauté européenne et les accords mixtes : quelles perspectives ? (avec Jacques H. J. Bourgeois, Marie-Ange Gaiffe, Collège d'Europe (Bruges) éd.), éd. Presses interuniversitaires européennes, coll. The Bruges Conferences.
  • 1991 : « La commission ou comment s'en débarrasser ? » in L'Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis, Dalloz, p. 181-192.
  • 1989 : Commentaire J.Mégret. Le droit de la Communauté économique européenne. Volume 15. Dispositions générales et finales (en collaboration avec J.-V.Louis, I.Schwartz, F. Van Craeyenest, G. Vandersanden, D.Vignes et M. Waelbroek), 1re éd., éd. Université Libre de Bruxelles.
  • 1979 : « L'application territoriale du droit communautaire : disparition et résurgence de la notion de frontière », Communication présentée au Colloque organisé par la Société Française pour le Droit International, Poitiers, 17-19 mai 1979 : "La Frontière", S.I.
  • 1979 : Commentaire J. Mégret. Le droit de la Communauté économique européenne. Volume 9 L'Assemblée. Le Conseil. La Commission. Le Comité économique et social(en collaboration avec MM. Amphoux, Louis et Vergès), 1re éd., éd. Université Libre de Bruxelles.
  • 1967-1969 : Chronique de jurisprudence de L’actualité juridique (droit administratif)
  • 1969 : Initiation aux faits économiques et sociaux. Tome III, L'économie nationale : classe de 1re, (avec Georges Vianes et Jean-Lux Mathieu), éd. Nathan (nouvelles éditions en 1972 et 1977).
  • 1968 : Initiation aux faits économiques et sociaux. Tome I, Les fondements de l'organisation politique. L'entreprise : classe de 1re, (en collaboration avec Daniel Labetoulle et Jean-Luc Mathieu), éd. Nathan.
  • 1962 : La construction de bâtiments industriels par les communes : L'expérience du Château-du-Loir dans la Sarthe, Mémoire de stage, ENA.

Décorations[modifier | modifier le code]

  • Chevalier, puis officier (7 juillet 2003) puis commandeur (2 avril 2010) de la Légion d’honneur[1]
  • Officier de l’ordre national du mérite
  • Grand officier de l’ordre de la Rose blanche (Finlande)
  • Grand officier de l’ordre de Faucon (Islande)

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 2 avril 2010, publié au Journal officiel le 4 avril 2010, NOR: PREX1004887D.

Site officiel du Conseil d'État [lire en ligne (page consultée le 17 décembre 2007)]