Impôt par tête
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Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict[1] », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l'existence de la personne. Le terme seul impôt personnel est employé pour désigner des impôts personnalisés par opposition à un « impôt réel ».
On emploie parfois le terme de capitation, terme cependant réservé en général à un impôt français de l'Ancien Régime, identique au sein d’une catégorie d'individus (il existait plusieurs catégories).
Les impôts par tête ont joué un grand rôle dans le financement des gouvernements jusqu'au XIXe siècle, et ils ont été progressivement remplacés par des impôts personnalisés.
Impôts par tête aux XIXe siècle
Community Charge au Royaume-Uni dans les années 1990
Au Royaume-Uni, le gouvernement du Premier ministre Margaret Thatcher, institua un impôt personnel, dénommé Community Charge, vers 1990 en remplacement des impôts locaux existants. Le but était de rendre lisible pour les citoyens les montants prélevés par les autorités locales.
Il fut mis à l'essai préalablement en Écosse, avant d'être étendu à l'ensemble du Royaume-uni, hors Irlande du Nord. Ceci fut alors été perçu par les Écossais comme une discrimination fiscale, portant atteinte à l'Acte d'Union (1707) entre Angleterre et Écosse.
Cet impôt à montant unique s'imposait à chaque adulte, le montant par tête étant fixé par les autorités locales. Une réduction de 80 % était prévue pour les retraités et les chômeurs. Cet impôt jugé profondément impopulaire fut aboli après quelques années, en 1993 et remplacé par un système proche de celui qui était initialement en place : en effet, les autorités publiques locales ayant augmenté le niveau d'imposition, cette forme d'impôt toucha durement la classe moyenne et les plus modestes[2].
Notes et références
- Terme employé dans l'article « impôt », Encyclopedia Universalis v 12.
- Murray Rothbard, Making Economic Sense, p. 231 : « Les administrations locales augmentèrent généralement leurs dépenses et leurs impôts, l'impôt par tête plus élevé frappant durement les pauvres et la classe moyenne, et firent en réalité porter la responsabilité de l'élévation des impôts au régime de Thatcher. » (« The local governments generally increased their spending and taxes, the higher equal tax biting fiercely upon the poor and middleclass, and then effectively placed the blame for the higher taxes upon the Thatcher regime. »)
