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Secteur non constitué en municipalité de Rhinau

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Secteur non constitué en municipalité de Rhinau
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Géographie
Pays
Land
District
Arrondissement
Superficie
9,94 km2 ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Altitude
154 mVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
Démographie
Population
0 hab. ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Densité
0 hab./km2 ()
Fonctionnement
Statut
Secteur non constitué en municipalité en Allemagne (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte
Le pont Herrenkopf, Taubergießen

Le domaine foncier sans municipalité de Rhinau – en allemand : Gemeindefreier Grundbesitz Rheinau[1] – est sur le territoire allemand un secteur non constitué en municipalité (dit « enclave de Taubergiessen »), qui correspond à la partie sur la rive droite du Rhin de l’ancien ban de Rhinau (Bas-Rhin).

Il est la propriété de cette commune française et couvre une superficie de 9,94 km2, lesquels ne dépendent d’aucune commune outre-Rhin, en application d’un traité franco-allemand de 1925.

Aussi les 994 hectares se trouvent-ils de jure sous souveraineté allemande et, sont-ils de facto, exploités par la commune de Rhinau (en allemand : Rheinau).

Cette particularité est due à une divagation du fleuve datant de 1541, bien avant la signature à Münster du traité de Westphalie qui mit fin, en 1648, à la guerre de Trente Ans.

Cette zone constitue la majeure partie de la réserve naturelle du Taubergießen.

Notes et références

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  1. Liste des communes de l’Office fédéral de la statistique allemand

Liens externes

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