Secteur non constitué en municipalité de Rhinau
| Pays | |
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| Land | |
| District | |
| Arrondissement | |
| Superficie |
9,94 km2 () |
| Altitude |
154 m |
| Coordonnées |
_in_OG.svg&lang=fr)
| Population |
0 hab. () |
|---|---|
| Densité |
0 hab./km2 () |
| Statut |
Secteur non constitué en municipalité en Allemagne (d) |
|---|
Le domaine foncier sans municipalité de Rhinau – en allemand : Gemeindefreier Grundbesitz Rheinau[1] – est sur le territoire allemand un secteur non constitué en municipalité (dit « enclave de Taubergiessen »), qui correspond à la partie sur la rive droite du Rhin de l’ancien ban de Rhinau (Bas-Rhin).
Il est la propriété de cette commune française et couvre une superficie de 9,94 km2, lesquels ne dépendent d’aucune commune outre-Rhin, en application d’un traité franco-allemand de 1925.
Aussi les 994 hectares se trouvent-ils de jure sous souveraineté allemande et, sont-ils de facto, exploités par la commune de Rhinau (en allemand : Rheinau).
Cette particularité est due à une divagation du fleuve datant de 1541, bien avant la signature à Münster du traité de Westphalie qui mit fin, en 1648, à la guerre de Trente Ans.
Cette zone constitue la majeure partie de la réserve naturelle du Taubergießen.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Liste des communes de l’Office fédéral de la statistique allemand
