Gouverneur général en conseil
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Le gouverneur général en conseil est un terme utilisé au Canada pour définir le Conseil privé du Roi pour le Canada. Ce titre se réfère cependant aujourd'hui, dans la pratique, au gouvernement, constituant en théorie la branche exécutive du Conseil privé. En effet, comme le poste de gouverneur général du Canada est une fonction honorifique, la grande majorité de ses pouvoirs se définissent dans un contexte démocratique. C'est sur cette base que le gouverneur général, sous l'avis du Conseil privé, agit d'après les indications du Conseil des ministres.
Autrement dit, on utilise le terme « gouverneur général en conseil » lorsque le conseil des ministres agit pour et au nom du gouverneur général.
L'expression lieutenant-gouverneur en conseil est l'équivalent pour les gouvernements provinciaux.
Notes et références[modifier | modifier le code]
