Fonds de péréquation

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Le fonds de péréquation est un système de transfert d'impôts entre les administrations publiques à échelle plus ou moins locale. Le but d'un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre à certains services publics locaux de fonctionner.

Nature du fonds de péréquation[modifier | modifier le code]

Par péréquation, on entend le bon fonctionnement d'une administration locale, d'un service public,...

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]