Fichier:Kaliningrad Oblast Coat of Arms 2006.svg

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Description Converted to SVG, traced in Inkscape by Gaz Davidson
Date (UTC)
Source Kaliningrad Oblast Coat of Arms 2006.jpg
Auteur
Original :
Russian government
 
Vecteur :
SVG information
InfoField
 
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • File:Kaliningrad_Oblast_Coat_of_Arms_2006.jpg licensed with PD-RU-exempt
    • 2006-06-18T13:31:50Z Maximaximax 310x375 (45253 Bytes) * {{en|Modern (2006) coat of arms of [[Kaliningrad Oblast]]}} * {{ru|Современный (2006) герб [[Калининградская область|Калининградской области]]}} from official site

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actuel2 janvier 2010 à 00:57Vignette pour la version du 2 janvier 2010 à 00:57620 × 750 (148 kio)BitplaneAdded drop shadow
2 janvier 2010 à 00:06Vignette pour la version du 2 janvier 2010 à 00:06620 × 750 (100 kio)Bitplane{{Information |Description=Converted to SVG, traced in Inkscape by Gaz Davidson |Source=*File:Kaliningrad_Oblast_Coat_of_Arms_2006.jpg |Date=2010-01-01 22:05 (UTC) |Author=*File:Kaliningrad_Oblast_Coat_of_Arms_2006.jpg: Russian government *der

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