Fichier:Coat of arms of Leningrad Oblast.svg

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 795 × 908 pixels, taille : 11 Kio)

Inkscape-un.svg
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape.
Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Description
English: Coat of arms of Leningrad Oblast, Russia
Русский: Герб Ленинградской области
Date
Source Drawn by Conscious using specifications and image at the Leningrad Oblast official website. Inkscape was used in the process.
Auteur Conscious
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 mars 2017 à 11:25Vignette pour la version du 26 mars 2017 à 11:25795 × 908 (11 Kio)TyVikAdd xml signature to file. This allow auto specify Content-Type image/svg+xml instead text/html.
26 décembre 2015 à 03:50Vignette pour la version du 26 décembre 2015 à 03:50795 × 908 (11 Kio)Cian Akrilimpruvments
19 juillet 2006 à 09:10Vignette pour la version du 19 juillet 2006 à 09:10800 × 900 (4 Kio)ConsciousCoat of arms of Leningrad Oblast, Russia. Drawn by Conscious using specifications and image at the [http://www.lenobl.ru/guide/symbol Leningrad Oblast official website]. Inkscape was used in the process. {{insignia}} {{PD-

Usage global du fichier

Métadonnées